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→Réglementation - Introduction
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'''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs''' | '''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs''' | ||
L'''EASA'' a publié des documents d'appui au texte législatif sur l'exploitation des planeurs (les Moyens de Conformité Applicables (''AMC'' en anglais) et les | L'''EASA'' a publié des documents d'appui au texte législatif sur l'exploitation des planeurs (les Moyens de Conformité Applicables (''AMC'' en anglais) et les Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais)) le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs. | ||
Contenu principal de la décision ED 2019/001/R : | Contenu principal de la décision ED 2019/001/R : | ||
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'''AMC et GM pour la Part-SFCL''' | '''AMC et GM pour la Part-SFCL''' | ||
L'''EASA'' a publié des documents d'appui au texte législatif sur les licences Part-SFCL (les Moyens de Conformité Applicables (''AMC'' en anglais) et les | L'''EASA'' a publié des documents d'appui au texte législatif sur les licences Part-SFCL (les Moyens de Conformité Applicables (''AMC'' en anglais) et les Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais)) le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R. | ||
L'annexe de la décision ED 2020/004/R, numéro 1 contient des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour : | L'annexe de la décision ED 2020/004/R, numéro 1 contient des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour : | ||