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→Règlements divers
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'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur : | '''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur : | ||
* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra | * Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO. | ||
* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM]) | * Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM]). | ||
'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021]. | '''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021]. | ||