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Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence partie 66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux. | Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence partie 66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux. | ||
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'''PROCEDURES DE CERTIFICATION INITIALE''' | '''PROCEDURES DE CERTIFICATION INITIALE''' | ||
La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light. Une version évolutive sous forme de «''Easy Access Rules'' » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’''EASA'' dans la catégorie Régulation – Certification initiale. Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs. | La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light. Une version évolutive sous forme de «''Easy Access Rules'' » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’''EASA'' dans la catégorie Régulation – Certification initiale. Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs. | ||
'''NORMES DE CONCEPTION ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT''' | '''NORMES DE CONCEPTION ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT''' | ||