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→Généralités
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[[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']] | [[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']] | ||
'''Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)''' | |||
''[https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes Résumé de la présentation du site web de la délégation France de l'OACI]'' | |||
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. | |||
En tant qu’instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l’OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 SARPs ventilées dans les 19 Annexes à la Convention de Chicago. | |||
'''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)''' | '''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)''' | ||
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'''Accès | '''Accès aux réglementations''' | ||
Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. En utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche. | |||
Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l' | Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'''EASA.'' Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'EASA'', en anglais uniquement. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA. | ||
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' | La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' publie des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules | ||
= Exploitation des planeurs = | = Exploitation des planeurs = | ||