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'''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation''' | '''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation''' | ||
Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'AESA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union européenne et sous le contrôle de l'''EASA.'' Chaque pays doit | Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'AESA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union européenne et sous le contrôle de l'''EASA.'' Chaque pays doit définir un organisme qui agira comme l'autorité nationale de l'aviation civile. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du «règlement de base de l’AESA» prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales et l'autorité sur les planeurs selon les conditions de l’annexe 1. | ||
À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales, l'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement où les autres types de vols ont lieu, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées. | |||
À la fin des années 1990 et au début | |||
'''Accès à la réglementation''' | '''Accès à la réglementation''' | ||
Les textes | Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Réglementations » sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/regulations. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de le faire via la page d'accueil de l'''EASA''. | ||
Les textes des législations de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales dans EurLex : <nowiki>https://eur-lex.europa.eu/</nowiki>. Cependant, les documents réglementaires AMC/GM permettant l'utilisation des textes légaux sont créés et publiés par l'''EASA''. Ce ne sont pas des lois votées au parlement donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles uniquement sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA'', en anglais uniquement. | |||
La navigation entre ces documents n'étant pas aisée, l'''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'EASA, pour la Part-DTO pour les organismes de formation déclarés, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile...(ces derniers sont compilés dans un « ''Easy Rules'' Book», ou "Livre facile des règlements" en Français, – publication). | |||
=== Exploitation d'un Planeur === | === Exploitation d'un Planeur === | ||
'''Spectacle de glisse''' | '''Spectacle de glisse''' | ||