1 028
modifications
« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
→Généralités
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
=== Généralités === | === Généralités === | ||
'''AESA – Agence de la | '''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne)''' | ||
En 2002, l'Union européenne a créé l'Agence de la | En 2002, l'Union européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE (un règlement de l'UE) proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour l'<nowiki/>''EASA'' sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'''EASA'' sous la rubrique «''EASA Light''» : https://www.easa.europa.eu/light/easa . | ||
Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web | Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency. | ||
''' | '''''EASA'' – Règlement de base (UE) 2018/1139''' | ||
L'établissement, l'autorisation et les tâches de l' | L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Le présent règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''". Il est disponible sur toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex par une recherche via son numéro de référence : https://eur-lex.europa.eu/ | ||
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri-CELEX%3A32018R1139-qid-1605435748870 | Lien plus direct: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri-CELEX%3A32018R1139-qid-1605435748870 | ||
Toutefois, pour faciliter l'accès, l' | Toutefois, pour faciliter l'accès et la comprehension, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document intitulé «''Easy Access Rules''» pour ce "règlement de base", disponible sur la page d'accueil de l'''EASA'': | ||
https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-baseic-regulation-regulation-eu-20181139 | https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-baseic-regulation-regulation-eu-20181139 | ||
''' | '''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation''' | ||
Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'AESA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union européenne et sous le contrôle de l'''EASA.'' Chaque pays doit posséder un organisme qui agira comme l'autorité nationale de l'aviation civile. | |||
TRADUCTION FLAG | |||
Faire du vol à voile ou avec un planeur dans les pays de l'UE/EEE et dans le cadre de l'''EASA est'' soumis en vertu de la législation de l'Union européenne en matière d'aviation et sous contrôle de l'AESA et des autorités nationales de l'aviation civile. Par conséquent, l'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez intensive les sports de glisse, comme d'autres vols de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du «règlement de base de l’AESA» prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir les réglementations nationales et le contrôle des planeurs visés à l’annexe 1. | |||
À la fin des années 1990 et au début de 2000, alors que le débat se déroulait autour d'une institution évidente d'une autorité européenne de l'aviation pour que l'UE/EEE prenne beaucoup de pouvoir des CAA nationaux, l'opinion commune des membres de l'Union européenne de Gliding EGU devait continuer à faire glisser les sports dans le cadre du développement de la réglementation de l'aviation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès à un même environnement où d'autres vols ont lieu, mais aussi pour éviter d'éventuels blocages, à une certaine zone assignée/limitée uniquement. | À la fin des années 1990 et au début de 2000, alors que le débat se déroulait autour d'une institution évidente d'une autorité européenne de l'aviation pour que l'UE/EEE prenne beaucoup de pouvoir des CAA nationaux, l'opinion commune des membres de l'Union européenne de Gliding EGU devait continuer à faire glisser les sports dans le cadre du développement de la réglementation de l'aviation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès à un même environnement où d'autres vols ont lieu, mais aussi pour éviter d'éventuels blocages, à une certaine zone assignée/limitée uniquement. | ||