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« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions
→Exploitation des planeurs
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'''Accès à la réglementation''' | '''Accès à la réglementation''' | ||
Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l' | Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/regulations. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'''EASA''. Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. | ||
Les | Les documents d'appui au texte législatif cité ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et les GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'<nowiki/>''EASA''. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'''EASA'', en anglais uniquement. | ||
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Easy Rules'' Book» ("Livre facile des règlements" en Français). | La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Easy Rules'' Book» ("Livre facile des règlements" en Français). | ||
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== Exploitation des planeurs == | == Exploitation des planeurs == | ||
Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à | Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur. | ||
Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, la réglementation sur l'exploitation des planeurs s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG. | Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, la réglementation sur l'exploitation des planeurs s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG. | ||
Contenus principaux de la réglementation sur l'exploitation des planeurs : | |||
* Annexe I – Partie-DEF : Définitions | * Annexe I – Partie-DEF : Définitions | ||
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* Sous-partie DEC : Déclaration. | * Sous-partie DEC : Déclaration. | ||
Ces textes | Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ils peuvent être trouvés dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche. | ||
'''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs''' | '''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs''' | ||
L'''EASA'' a publié | L'''EASA'' a publié les documents d'appui au texte législatif sur l'exploitation des planeurs ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et les GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français) le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs. | ||
Contenu principal de la décision ED 2019/001/R : | Contenu principal de la décision ED 2019/001/R : | ||
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Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées a sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connus des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre. | Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées a sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connus des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre. | ||