« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions

Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales.

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales (CAA), l'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations<nowiki/>.'' Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'<nowiki/>EASA''. Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/.  

Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'''EASA''. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'''EASA'', en anglais uniquement.

La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Sailplane Rules'' Book» ("Livre des règlements du vol à voile" en Français).