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1- PROCÉDURES RELATIVES AUX RÈGLES DE L'AIR ET AU CONTRÔLE AÉRIEN (voir la source)

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== Droit international : Conventions, accords et organisations ==
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La Convention sur l'Aviation Civile Internationale (Chicago)
#Partie 1 : Navigation aérienne: éléments pertinents des chapitres suivants :
##principes généraux et application de la convention ;
##survol des territoires des États contractants ;
##nationalité des avions ;
##mesures pour faciliter la navigation aérienne ;
##conditions à remplir par les aéronefs ;
##normes internationales et pratiques recommandées ;
##validité des certificats et des licences mentionnés ;
##notification des différences
#Partie 2 : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale : objectifs et composition


== Navigabilité des aéronefs ==
<!-- Ne pas ajouter de contenu ici. aller dans les détails de chaque rubrique -->
Préface et définitions
{{:1-1_Droit_international}}
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{{:1-3_Immatriculation_des_aéronefs}}
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{{:1-13_Retour_dexpérience}}
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Certificat de navigabilité
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== Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs ==
Préface et définitions
 
Marques communes et marques d'immatriculation
 
Certificat d'immatriculation et de nationalité des aéronefs
 
== Licences du personnel naviguant ==
Définitions
 
Éléments pertinents de l'annexe 1 en relation à la Partie FCL et à la Partie Médical
 
== Règles de l'air ==
Définitions essentielles, applicabilité des règles d'air, des règles générales (excepté le survol maritime), règles de vol à vue, signaux et interception des aéronefs civils
 
 
== Procédures pour la navigation aérienne : opérations aériennes (doc. 8168-ops/611, volume 1) ==
Procédures de calage altimétrique (including IACO doc. 7030)
#Conditions de base, procédures applicables aux exploitants et aux pilotes
 
Mode opératoire radar secondaire de surveillance (including ICAO Doc. 7030)
#Fonctionnement des transpondeurs
#Phraséologie
 
 
== Règlement de la circulation aérienne : structure de l'espace aérien ==
#Introduction, définitions essentielles
#De l’aérodrome à l'espace
 
 
== ATS (Air Traffic Service) et gestion du trafic aérien (Annex 11: Doc. 4444) ==
#Définitions
#Dispositions générales pour les services de la circulation aérienne
#Séparation visuelle au voisinage des aérodromes
#Procédures pour les services de contrôle d'aérodrome
#Services radars
#Service d'information de vol et service d'alerte
#Phraséologies
#Procédures liées aux urgences, aux pannes de communication et aux contingences
 
 
== AIS (Aeronautical Information Services). Information aéronautique (Annex 15) ==
#Introduction, définitions essentielles
#AIP, AIRAC, NOTAM et AIC
 
 
== Caractéristiques des aérodromes (Annex 14, volume 1 and 2) ==
#Définitions
#Données d'aérodrome : conditions de l'aire de mouvement et des installations connexes
#Aides visuelles à la navigation :
##indications et dispositifs de signalisation;
##les marquages;
##les feux;
##les inscriptions;
##les balises.
#Aides visuelles pour signaler les obstacles :
##balisage des objets;
##éclairage des objets.
#Aides visuelles pour indiquer l'utilisation restreinte des zones
#Services d'urgence et autres :
##sauvetage et lutte contre l'incendie;
##service de gestion des aires de trafic.
 
 
== SAR : Recherche et sauvetage (Annex 12) ==
#Procédures opérationnelles :
##procédures pour le commandant de bord sur les lieux d'un accident ;
##procédures d'interception par le PIC d'une transmission de détresse;
##signaux de recherche et de sauvetage.
#Signaux de recherche et de sauvetage :
##signaux avec engins à la surface;
##codes pour les signaux visuels, au sol ou aérien;
##signaux aériens ou terrestres.
 
 
== Sécurité (Annex 17) ==
Généralités : buts et objectifs
 
 
== Retour d'expérience & Rapport d'accident (Annex 13) ==
#définitions essentielles
#applicabilité :
##REX volontaire local et national
##CRESAG
##Rapport d’enquêtes, BEA
 
== Droit national ==
Droit national et différences aux annexes appropriées de l’OACI et aux règlements UE appropriés
Récupérée de « https://wiki-spl.net/wiki/Spécial:MobileDiff/2208 »

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