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Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales. | Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales. | ||
Dans les années 1990-2000, | Dans les années 1990-2000, il existait des débats autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, car elle devrait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées. | ||
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Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. | Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. | ||
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* L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976. | * L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976. | ||
Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées | Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées à sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connues des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre. | ||