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Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations<nowiki/>.'' Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'<nowiki/>EASA''. Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. | Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations<nowiki/>.'' Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'<nowiki/>EASA''. Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. | ||
Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'''EASA'' | Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'<nowiki/>''EASA.'' Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de EASA'', en anglais uniquement. | ||
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Sailplane Rules'' Book» ("Livre des règlements du vol à voile" en Français). | La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Sailplane Rules'' Book» ("Livre des règlements du vol à voile" en Français). | ||