« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions

Ligne 259 : Ligne 259 :


=Règlements divers=
=Règlements divers=
Pour l'activité de remorquage par aéronef, il faudra s’intéresser à l'exploitation de l'aéronef remorqueur.
'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :
* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra suivre détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) selon le règlement Part-NCO.
* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra suivre détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) selon le règlement Part-NCO.
* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])
* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])


Pour l'exploitation d'un planeur, la Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].
'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].