« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions

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[[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']]
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===''EASA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français===
===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français===


En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''".
En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''".