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[[File:ICAO logo.svg|thumb|Logo | [[File:ICAO logo.svg|thumb|Logo multilingue de l''''OACI''']] | ||
'''Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)''' | '''Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)''' | ||
''Ce paragraphe est | ''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]'' | ||
L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. | L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution spécialisée et autonome des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. | ||
En tant qu’instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l’OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 SARPs ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI|19 Annexes à la Convention de Chicago]]. | En tant qu’instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l’OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 SARPs ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI|19 Annexes à la Convention de Chicago]]. | ||
Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI est la source de nombreuses pratiques et réglementations, de l'EASA ou des autorités nationales de l'aviation civile, qui concernent les pilotes de planeur. | |||
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'''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)''' | '''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)''' | ||
En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour l'<nowiki/>'''''EASA''''' sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'''EASA'' sous la rubrique «''EASA Light''» : https://www.easa.europa.eu/light/easa . | En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''". | ||
Les principales tâches définies pour l'<nowiki/>'''''EASA''''' sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'''EASA'' sous la rubrique «''EASA Light''» : https://www.easa.europa.eu/light/easa . | |||
Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency. | Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency. | ||
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Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales. | Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales. | ||
Dans les années 1990-2000, des débats existaient autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, qui devait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées. | Dans les années 1990-2000, des débats existaient autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, qui devait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées. | ||
'''Accès aux réglementations''' | '''Accès aux réglementations EASA''' | ||
Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. | Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche. | ||
Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent | Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent la mise en oeuvre des textes légaux et sont créés et publiés par '''EASA.''' Leur respect est obligatoire. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc ni traduits officiellement, ni disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'EASA, en anglais uniquement. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA. | ||
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' publie des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules | La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' publie des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'''EASA'' en anglais uniquement : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules | ||
= Exploitation des planeurs = | = Exploitation des planeurs = | ||