1 028
modifications
« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions
→Généralités
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
== Généralités == | == Généralités == | ||
'''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne)''' | '''''EASA – European Union Aviation Safety Agency'' (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)''' | ||
En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE | En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour l'<nowiki/>'''''EASA''''' sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'''EASA'' sous la rubrique «''EASA Light''» : https://www.easa.europa.eu/light/easa . | ||
Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency. | Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency. | ||
'''''EASA'' – Règlement de base (UE) 2018/1139''' | '''''EASA'' – Règlement de base (UE) 2018/1139''' | ||
L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. | L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''". Il est disponible dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex par une recherche via son numéro de référence : https://eur-lex.europa.eu/ | ||
Lien plus direct: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri | Lien plus direct: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1139&qid=1605435748870 | ||
Toutefois, pour faciliter l'accès et la compréhension, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document intitulé «''Easy Access Rules''» pour ce | Toutefois, pour faciliter l'accès et la compréhension, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document intitulé «''Easy Access Rules''» ("Accès faciles aux règlements" en Français) pour ce règlement, disponible sur la page d'accueil de l'''EASA'', uniquement en anglais : https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-basic-regulation-regulation-eu-20181139 | ||
'''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation''' | '''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation''' | ||
Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l' | Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales selon les conditions de l’annexe 1. | ||
À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales, l'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement | À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales, l'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées. | ||
'''Accès à la réglementation''' | '''Accès à la réglementation''' | ||
Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « | Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'<nowiki/>''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/regulations. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'''EASA''. | ||
Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Cependant, les documents réglementaires AMC/GM permettant l'utilisation des textes légaux sont créés et publiés par l'<nowiki/>''EASA''. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'''EASA'', en anglais uniquement. | |||
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' a publié des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'''EASA'', pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « ''Easy Acces Rules'' » sont compilés dans un « ''Easy Rules'' Book» ("Livre facile des règlements" en Français). | |||