« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions

Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

   

'''''EASA'' – Règlement de base (UE) 2018/1139'''

https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-baseic-regulation-regulation-eu-20181139

   

'''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation'''

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales, l'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement où les autres types de vols ont lieu, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

   

'''Accès à la réglementation'''

Ces textes législatif sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ils peuvent être trouvés dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

   

'''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs'''

Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.

* Sous-partie GEN : Exigences générales

* Aerotow,

* Lancement à l'élastique.

* Privilèges de voltige de base,

* Privilèges de voltige avancés.

Certificats :

Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ce texte (UE) 2020/358 est disponible dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

'''AMC et GM pour la Part-SFCL'''

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées par l'opérateur du planeur. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.

'''Accès à la réglementation'''

Pour un accès plus facile, l'''EASA'' a publié un document « ''Sailplane'' ''Rules'' Book - ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs, un livre de règles de vol à voile, contenant ces documents réglementaires portant sur les licences en un seul endroit. Recherchez le livre de règles de vol à voile de l'EASA dans la section « Réglementations », dans la catégorie « Planeurs » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations

== Formation au pilotage planeur ==

La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (''Training Organization'' en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'''EASA''. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.

Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux ont adhéré et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.

'''Part-DTO – ''Declarated Training Organization'' (Organisme de formation déclaré en Français)'''

Pour des mises à jour supplémentaires sur les documents AMC/GM, vous pouvez effectuer une recherche dans la section « Décisions de l'agence » – « Moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d'orientation (GM) » sur la page d'accueil de l'AESA : <nowiki>https://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials</nowiki>

'''Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :'''

Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.

'''Part-ATO – un organisme de formation agréé'''

''L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.''

'''Formations qui n'ont besoin d'être réalisée dans un organisme de formation'''

Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d'entraînement pour l'expérience récente, pour obtenir une nouvelle méthode de lancement, et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.

'''Accès au règlement de la formation'''

Pour un accès plus facile aux exigences des organismes de formation, l'EASA a publié un document « ''Easy Acces Rules - for Declared Training Organisations'' » ("Accès faciles aux règlements pour DTO" en Français), contenant les documents réglementaires avec les documents AMC/GM applicables liés aux DTO en une seule fois. De même, le document «'' Easy Access Rules for Organisation Requirements for Aircrew'' »  ("Accès faciles aux règlements pour ORA" en Français) contient des documents pertinents liés aux ATO. Recherchez les documents dans la section « Réglementations », catégorie « Personnel navigant » sur la page d'accueil de l'AESA : [https://www.easa.europa.eu/regulations. <nowiki>https://www.easa.europa.eu/regulations</nowiki>.]

==Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur==

Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution (ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence partie 66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux.

'''PROCEDURES DE CERTIFICATION INITIALE'''

La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012.  Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light.  Une version évolutive sous forme de «''Easy Access Rules'' » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’''EASA'' dans la catégorie Régulation – Certification initiale.  Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs.

'''NORMES DE CONCEPTION ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT'''

La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustés selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef.

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''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit fidèlement ici pour la communauté francophone''