1- PROCÉDURES RELATIVES AUX RÈGLES DE L'AIR ET AU CONTRÔLE AÉRIEN

Droit international : Conventions, accords et organisations La Convention sur l'Aviation Civile Internationale (Chicago) Partie 1 : Navigation aérienne: éléments pertinents des chapitres suivants : (a) principes généraux et application de la convention ; (b) survol des territoires des États contractants ; (c) nationalité des avions ; (d) mesures pour faciliter la navigation aérienne ; (e) conditions à remplir par les aéronefs ; (f) normes internationales et pratiques recommandées ; (g) validité des certificats et des licences mentionnés ; (h) notification des différences Partie 2 : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale : objectifs et composition Navigabilité des aéronefs Préface et définitions Certificat de navigabilité Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs Préface et définitions Marques communes et marques d'immatriculation Certificat d'immatriculation et de nationalité des aéronefs Licences du personnel Définitions Éléments pertinents de l'annexe 1 en relation à la Partie FCL et à la Partie Médical Règles de l'air Définitions essentielles, applicabilité des règles d'air, des règles générales (excepté le survol maritime), règles de vol à vue, signaux et interception des aéronefs civils Procédures de vol ; exploitation technique des aéronefs Procédures de calage altimétrique Conditions de base, procédures applicables aux exploitants et aux pilotes Mode opératoire radar secondaire de surveillance Fonctionnement des transpondeurs Phraséologie Gestion du trafic aérien Définitions Disposition générales pour les services de la navigation aérienne Séparation visuelle à proximité des aérodromes Procédures pour les services de contrôle d’aérodrome Service radar Service d’information de vol et service d’alerte Phraséologies Procédures liées aux urgences, à la panne de communications et aux évènements éventuels Service de l’information Introduction, définitions essentielles AIP, AIRAC, NOTAM et AIC Aérodromes Définitions Caractéristiques des aérodromes : état de l’aire de mouvement et des aménagements afférents Aides visuelles à la navigation : a) Dispositifs indicateurs et de signalisation b) Marquages c) Feux d) Signes Aides visuelles pour baliser les obstacles : a) Balisage des objets b) Eclairage des objets Aides visuelles pour signaler les restrictions d’utilisation de certaines zones Secours et autres services a) Service de sauvetage et de lutte contre l’incendie b) Service de gestion des aires Recherche et sauvetage Définitions essentielles Signaux de recherche et de sauvetage a) Signaux avec un véhicule à la surface b) Code des signaux visuels au sol et en vol c) Signaux visuels au sol et en vol Sécurité Généralités : buts et objectifs Enquêtes sur les accidents d'aéronefs Définitions essentielles Applicabilité Droit national Droit national et différences aux annexes appropriées de l’OACI et aux règlements UE appropriés