1-0 Introduction reglementation

Réglementation - Introduction

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit fidèlement ici pour la communauté francophone

Généralités

Logo de l'EASA

EASA – European Union Aviation Safety Agency (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français)

En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour l'EASA sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'EASA sous la rubrique «EASA Light» : https://www.easa.europa.eu/light/easa .

Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «EASA Pro»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «Agency» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

EASA – Règlement de base (UE) 2018/1139

L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'EASA sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'EASA". Il est disponible dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex par une recherche via son numéro de référence : https://eur-lex.europa.eu/

Lien plus direct: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1139&qid=1605435748870

Toutefois, pour faciliter l'accès et la compréhension, l'EASA a publié un document intitulé «Easy Access Rules» ("Accès faciles aux règlements" en Français) pour ce règlement, disponible sur la page d'accueil de l'EASA, uniquement en anglais : https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-basic-regulation-regulation-eu-20181139

Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation

Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'EASA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'EASA et des autorités nationales de l'aviation civile (CAA pour Civil Aviation Authority en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’EASA » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales.

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales (CAA), l'opinion commune des membres de l'European Gliding Union (EGU) était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

Accès à la réglementation

Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA. Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/.

Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français), ils permettent l'utilisation des textes légaux et sont créés et publiés par l'EASA. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de EASA, en anglais uniquement.

La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'EASA a publié des documents « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'EASA, pour la réglementation des organismes de formation, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile. A noter que pour ces derniers, les documents « Easy Acces Rules » sont compilés dans un « Sailplane Rules Book» ("Livre des règlements du vol à voile" en Français).

Exploitation des planeurs

Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.

Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, cette réglementation s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG.

Contenus principaux de la réglementation sur l'exploitation des planeurs :

• Annexe I – Partie-DEF : Définitions
• Annexe II – Partie-SAO : Opérations aériennes sur planeurs
• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie OP : Procédures opérationnelles
• Sous-partie POL : Limites de performances et de fonctionnement
• Sous-partie IDE : Instruments, données et équipements
• Sous-partie DEC : Déclaration.

Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.

AMC et GM pour l'exploitation des planeurs

Les AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français) du texte législatif pour l'exploitation des planeurs est publié le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs.

Contenu principal de la décision ED 2019/001/R :

• L'annexe I contient le GM de l'article 3 du règlement sur l'exploitation des planeurs et définit les principes liés à un éventuel partage des coûts, à l'organisation de l'aviation de sport aérien ou de loisir, ainsi que le terme « activité marginale » dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
• L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées a sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connus des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre.

Accès à la réglementation

Le texte législatif portant sur l'exploitation des planeurs peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeur (Part-SAO) , Les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Recherchez le livre de règles de vol à voile de l'EASA sur son site web, dans la section « Réglementations », dans la catégorie « Planeurs » : https://www.easa.europa.eu/regulations

Licence de pilote Planeur

SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)

Les règles de licence de pilote de planeur ont été renouvelées à compter du 8 avril 2020 par un nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III du règlement – ​​Part-SFCL – contient des exigences révisées en matière de licences d'équipage de conduite de planeurs. La Part-SFCL remplace les anciennes exigences fixées dans la Part-FCL pour les licences de pilote de planeur.

En pratique, la Part-SFCL – l'annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n'établit désormais qu'un seul type de permis pour les planeurs : le SPL. Il permet soit un SPL formé et limité pour les planeurs uniquement, extensible davantage pour les TMG (en tant que « extension de planeur »), soit un SPL formé limité pour les TMG uniquement, extensible davantage pour les planeurs (en tant que « extension de planeur). »).

L'applicabilité du SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'EASA (zone UE/EEE), dépend alors uniquement de la catégorie du certificat médical du titulaire de la licence. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais en dehors des pays de l'EASA, un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. MED Classe 2 ou supérieure est requis. En effet, le LAPL-MED ne répond pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI. Cela a cependant simplifié la situation par rapport à l'époque antérieure qui comportait deux types de licences de pilote de planeur, LAPL(S) et ancienne SPL. Un autre changement notable est que le nouveau SPL n’a pas de date d’expiration. Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour la SPL.

Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.

Principal contenu de la Part-SFCL :

• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie SPL : Licence de Pilote de Planeur – SPL
• Sous-partie ADD : Notes et privilèges supplémentaires
• Sous-partie FI : Instructeurs de vol
  • Section 1 : Exigences générales
  • Section 2 : Qualification d'instructeur de vol pour planeurs – FI(S)
• Sous-partie FE : Examinateurs de vol
  • Section 1 : Exigences générales
  • Section 2 : Certificat d'examinateur de vol pour planeurs – FE(S)

La Part-SFCL permet d'associer divers privilèges, qualifications et certificats à SPL :

Privilèges pour diverses méthodes de lancement – ​​SFCL.155 :

• Aerotow,
• Remorquage de treuil,
• Remorquage de voiture,
• Auto-lancement (par un planeur motorisé à lancement automatique),
• Lancement à l'élastique.

Privilèges pour la voltige – SFCL.200 :

• Privilèges de voltige de base,
• Privilèges de voltige avancés.

Privilèges pour le vol en nuage en planeur – SFCL.215.

Certificats :

• Certificat d'instructeur de vol FI(S) – SFCL.300,
• Certificat d'examinateur en vol FE(S) – SFCL.400.

Autres :

• Qualification de remorquage de planeurs et de remorquage de bannières (par un TMG) ​​– SFCL.205,
• Classement de nuit TMG – SFCL.210.

Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ce texte (UE) 2020/358 est disponible dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

AMC et GM pour la Part-SFCL

L'EASA a publié des documents d'appui au texte législatif sur les licences Part-SFCL (les Moyens de Conformité Applicables (AMC en anglais) et les Documents d'Orientation (GM pour Guidance Material en anglais)) le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R.

L'annexe de la décision ED 2020/004/R, numéro 1 contient des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour :

• enregistrement du temps de vol pour SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique du SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme d'instruction au vol pour le SPL,
• exigences pour les examens théoriques,
• exigences et contenus des tests de compétences pratiques.

Cette annexe couvre non seulement la formation de base pour la licence, mais également les différents privilèges, qualifications et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la partie-SFCL revêt une grande importance pour les organismes de formation au vol à voile (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées par l'opérateur du planeur. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.

Accès à la réglementation

Les textes portant sur les licences de pilote de planeur et les documents AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs, un livre de règles de vol à voile contenant ces documents réglementaires portant sur les licences en un seul endroit. Recherchez le livre de règles de vol à voile de l'EASA dans la section « Réglementations », dans la catégorie « Planeurs » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations

Formation au pilotage planeur

Général

La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (Training Organization en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'EASA. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.

La formation au vol à voile dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de vol à voile locaux et/ou les centres de vol à voile, qui ont créé – au sein des opérations de leur club ou centre de vol à voile – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol à voile peut être soit :

• un Organisme de formation déclaré (Declarated Training Organization - DTO en anglais), conformément à la Part-DTO du Règlement (UE) 2018/1119, ou
• un Organisme de formation agréé (Approuved Training Organization - ATO), conformément à la Part-ATO du règlement (UE) 2011/1178.

Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux ont adhéré et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.

Part-DTO – Declarated Training Organization (Organisme de formation déclaré en Français)

Un DTO doit, comme son nom l’indique, seulement être déclaré auprès de l’autorité nationale. Contrairement à un ATO qui nécessite un agrément spécifique délivré l'autorité nationale. De plus, les formalités administratives liées à la création et au fonctionnement d'un DTO sont plus simples et permettent aux clubs de dispenser les formations, notamment, pour le vol à voile. Un DTO peut réaliser les formations généralement associée à l'aviation de loisir, elles sont listés de façon exhaustive dans la Part-DTO. Le DTO doit déclarer chaque type de formation qu'il souhaite réaliser, et déclarer le programme de formation associé. Le DTO peut créer ce programme ou reprendre le programme d'une autre organisation avec son accord. Les exigences de base pour le programme de formation (théorie et formation au pilotage) à couvrir peuvent être trouvées dans les documents AMC/GM publiés par l'EASA pour chaque type de licence. Le DTO peut démarrer son activité dès que la déclaration, accompagnée des programmes de formation, est envoyée à l’autorité nationale.

Les types de formations qu'il est possibles de déclarer dans un DTO pour le vol à voile sont

1. une instruction théorique pour la SPL;
2. une instruction au vol pour la SPL;
3. une formation en vue d'une extension des privilèges aux TMG;
4. une formation en vue d'une extension des privilèges à d'autres méthodes de lancement;
5. une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol acrobatique, remorquage de planeur et vol dans les nuages pour planeur;
6. une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(S);
7. un stage de remise à niveau d'instructeur FI(S);
8. cours pour FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation

Pour plus d'informations sur les exigences des organisations de formation déclarées en plus du règlement (UE) 2018/1119, consulter les documents ACM/GM publiés par l'EASA: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annex%20I%20to%20ED%20Decision%202018-009-R%20%28AMC%20%26%20GM%20to%20Part-DTO%29%20.pdf

En outre, l'EASA a publié en juin 2020 un document intitulé « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) qui regroupe les règles de la Part-DTO : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy_Access_Rules_for_Declared_Training_Organisations-Part-DTO-Jun20.pdf

Pour des mises à jour supplémentaires sur les documents AMC/GM, vous pouvez effectuer une recherche dans la section « Décisions de l'agence » – « Moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d'orientation (GM) » sur la page d'accueil de l'AESA : https://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials

Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :

• Le but de la formation
• Prise en compte de l'expérience antérieure et exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les personnes qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un autre organisme de formation) ;
• Une liste de tous les exercices aériens et FSTD à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice ;
• Un résumé de la formation;
• Structure et contenu de l'enseignement des connaissances théoriques ;
• Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement des connaissances théoriques, du FSTD et de la formation au pilotage ;
• Les points détapes pour vérifier le progrès des stagiaires, sur les connaissances théoriques et la formation en vol, le cas échéant.

Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.

Part-ATO – un organisme de formation agréé

L'organisme de formation agréé (ATO) a des exigences beaucoup plus complexes qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin de plus de personnes (Gestionnaire responsable, responsable de la formation, responsable de la sécurité, etc.) et elle doit également disposer de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Il est donc probable que le DTO soit principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, (par ex. pour le vol à voile) alors qu'un ATO reste essentiellement destiné à la formation à l'aviation professionnelle.

Pour plus d'informations sur les documents AMC/GM pour Part-ATO, veuillez consulter, par exemple : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annex%20to%20ED%20Decision%202012-007-R.pdf

Pour connaître les règles d'accès facile de l'EASA concernant les exigences organisationnelles de la partie-ORA, liées aux ATO, veuillez consulter, par exemple : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy_Access_Rules_for_Organisation_Requirements_for_Aircrew_Part-ORA.pdf

Pour obtenir les dernières informations publiées concernant les documents liés aux ATO ci-dessus, veuillez rechercher la section réglementaire de la page d'accueil de l'AESA, si nécessaire.

L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.

Formations qui n'ont besoin d'être réalisée dans un organisme de formation

Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d'entraînement pour l'expérience récente, pour obtenir une nouvelle méthode de lancement, et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.

Accès au règlement de la formation

Les textes portant sur les organismes de formation au vol à voile et des documents AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles. Il en va de même pour la réglementation et les documents AMC/GM sur la licence de pilote de planeur, necessaires à l'élaboration des programmes de formations.

Pour un accès plus facile aux exigences des organismes de formation, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules - for Declared Training Organisations » ("Accès faciles aux règlements pour DTO" en Français), contenant les documents réglementaires avec les documents AMC/GM applicables liés aux DTO en une seule fois. De même, le document « Easy Access Rules for Organisation Requirements for Aircrew » ("Accès faciles aux règlements pour ORA" en Français) contient des documents pertinents liés aux ATO. Recherchez les documents dans la section « Réglementations », catégorie « Personnel navigant » sur la page d'accueil de l'AESA : https://www.easa.europa.eu/regulations.

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

GUIDE DE LA DOCUMENTATION DE L'AESA ; SUIVI DE NAVIGUABILITE ET MAINTENANCE

Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'EASA découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution (ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

• Part-M (Maintien de la navigabilité et maintenance) – (Annexe I)
• Part-145 (Maintien de la navigabilité et maintenance mais pour les aéronefs plus gros et les activités commerciales) – (Annexe II)
• Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
• Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)

Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'EASA a publié le document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Recherchez-le dans la section « Réglementation » sur la page d'accueil de l'AESA : https://www.easa.europa.eu/regulations

Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'EASA a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :

• Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
• Part-ML (Part-M Light) – (Annexe Vb)
• Part-CAMO (Organisation de maintien de la navigabilité, distincte de la partie M) – (Annexe Vc)
• Part-CAO (Organisation de maintien de la navigabilité, combinée à un organisme de maintenance sous Partie ML) – (Annexe Vd)

Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) par toutes l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de votre autorité aéronautique nationale.

La licence Part-66L pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite dans l'annexe III d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).

Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (AMC en anglais) et Documents d'Orientation (GM pour Guidance Material en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness», les documents légaux et les AMC/GM soient rassemblés pour fournir une présentation complète d'une l'Annexe.

Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence partie 66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux.

PROCEDURES DE CERTIFICATION INITIALE

La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light. Une version évolutive sous forme de «Easy Access Rules » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’EASA dans la catégorie Régulation – Certification initiale. Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs.

NORMES DE CONCEPTION ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT

L'EASA applique des normes physiques aux équipements sous le nom de Spécifications de Certification (CS pour Certification Specification en anglais). Il en existe de nombreuses couvrant différentes classes d’aéronefs et d’équipements embarqués. Elles peuvent être consultés sur le site Web de l’EASA dans la catégorie Régulation – ​​Certification initiale – Normes de certification. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les planeurs et le vol à voile :

• CS-22 – Planeurs et planeurs motorisés
• CS-STAN – Modifications et réparations standard

La norme selon laquelle les planeurs sont conçus et certifiés est la CS-22. Historiquement, celle-ci est adoptées à partir du JAR-22, lui-même dérivé de OSTIVAS, de sorte que la communauté du vol à voile a un lien historique fort avec ces réglementations. En outre, l'OSTIV conserve un lien technique avec le développement continu de ces exigences de conception. La consultation de la CS-22 est fortement recommandé à toute personne ayant un intérêt en matière de conception ou un intérêt technique pour les planeurs.

La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'EASA pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustés selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’EASA. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef.

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Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit fidèlement ici pour la communauté francophone