1-0 Introduction reglementation

Réglementation - Introduction

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit fidèlement ici pour la communauté francophone

Généralités

EASA – European Union Aviation Safety Agency (AESA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne)

En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE (un règlement de l'UE) proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour lEASA sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de lEASA sous la rubrique «EASA Light» : https://www.easa.europa.eu/light/easa .

Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «EASA Pro»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «Agency» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

EASA – Règlement de base (UE) 2018/1139

L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'EASA sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Le présent règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'EASA". Il est disponible dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex par une recherche via son numéro de référence : https://eur-lex.europa.eu/

Lien plus direct: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri-CELEX%3A32018R1139-qid-1605435748870

Toutefois, pour faciliter l'accès et la compréhension, l'EASA a publié un document intitulé «Easy Access Rules» pour ce "règlement de base", disponible sur la page d'accueil de l'EASA, uniquement en anglais :

https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-baseic-regulation-regulation-eu-20181139

Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation

Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'AESA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'EASA et les autorités nationales de l'aviation civile de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du «règlement de base de l’AESA» prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales selon les conditions de l’annexe 1.

À la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que le débat se poursuivait autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, prenant beaucoup de pouvoir des autorités de régulations nationales, l'opinion commune des membres de l'European Gliding Union (EGU) était de maintenir le vol à voile dans la réglementation européenne en cours de développement. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement où les autres types de vols ont lieu, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

Accès à la réglementation

Les textes des législations aéronautiques de l'UE et les documents réglementaires AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Réglementations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de le faire via la page d'accueil de l'EASA.

Les textes des législations de l'UE sont aussi disponibles dans les toutes langues nationales dans EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Cependant, les documents réglementaires AMC/GM permettant l'utilisation des textes légaux sont créés et publiés par l'EASA. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc non-traduits officiellement et non-disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur la page d'accueil de l'EASA, en anglais uniquement.

La navigation entre ces documents n'étant pas aisée, l'EASA a publié des documents « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français). Ce sont des documents qui regroupent les textes légaux, les AMC et les GM pour une navigation plus facile, mais uniquement en anglais. Ces documents existent par exemple pour la réglementation de base de l'EASA, pour la Part-DTO pour les organismes de formation déclarés, ou encore pour les différents textes liés au vol à voile...(ces derniers sont compilés dans un « Easy Rules Book», ou "Livre facile des règlements" en Français, – publication).

Exploitation des planeurs

Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à la publication du règlement d’exécution (UE) 2020/358 qui introduit la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.

Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, la réglementation sur l'exploitation des planeurs s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG.

Contenu principal de la réglementation Gliding OPS :

• Annexe I – Partie-DEF : Définitions
• Annexe II – Partie-SAO : Opérations aériennes sur planeurs
• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie OP : Procédures opérationnelles
• Sous-partie POL : Limites de performances et de fonctionnement
• Sous-partie IDE : Instruments, données et équipements
• Sous-partie DEC : Déclaration.

Ces textes législatif sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ils peuvent être trouvés dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

AMC et GM pour l'exploitation des planeurs

L'EASA a publié des documents d'appui au texte législatif sur l'exploitation des planeurs (les Moyens de Conformité Applicables (AMC en anglais) et les Matériel Guide (GM en anglais)) le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs.

Contenu principal de la décision ED 2019/001/R :

• L'annexe I contient le GM de l'article 3 du règlement sur l'exploitation des planeurs et définit les principes liés à un éventuel partage des coûts, à l'organisation de l'aviation de sport aérien ou de loisir, ainsi que le terme « activité marginale » dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
• L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées a sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connus des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre.

Accès à la réglementation

Les textes portant sur l'exploitation des planeurs et les documents AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs, un livre de règles de vol à voile, contenant ces documents réglementaires en un seul endroit. Recherchez le livre de règles de vol à voile de l'EASA dans la section « Réglementations », dans la catégorie « Planeurs » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations

Licence de pilote Planeur

SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)

Les règles de licence de pilote de planeur ont été renouvelées à compter du 8 avril 2020 par un nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III du règlement – ​​Part-SFCL – contient des exigences révisées en matière de licences d'équipage de conduite de planeurs. La Part-SFCL remplace les anciennes exigences fixées dans la Part-FCL pour les licences de pilote de planeur.

En pratique, la Part-SFCL – l'annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n'établit désormais qu'un seul type de permis pour les planeurs : le SPL. Il permet soit un SPL formé et limité pour les planeurs uniquement, extensible davantage pour les TMG (en tant que « extension de planeur »), soit un SPL formé limité pour les TMG uniquement, extensible davantage pour les planeurs (en tant que « extension de planeur). »).

L'applicabilité du SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'EASA (zone UE/EEE), dépend alors uniquement de la catégorie du certificat médical du titulaire de la licence. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais en dehors des pays de l'EASA, un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. MED Classe 2 ou supérieure est requis. En effet, le LAPL-MED ne répond pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI. Cela a cependant simplifié la situation par rapport à l'époque antérieure qui comportait deux types de licences de pilote de planeur, LAPL(S) et ancienne SPL. Un autre changement notable est que le nouveau SPL n’a pas de date d’expiration. Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour la SPL.

Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.

Principal contenu de la Part-SFCL :

• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie SPL : Licence de Pilote de Planeur – SPL
• Sous-partie ADD : Notes et privilèges supplémentaires
• Sous-partie FI : Instructeurs de vol
  • Section 1 : Exigences générales
  • Section 2 : Qualification d'instructeur de vol pour planeurs – FI(S)
• Sous-partie FE : Examinateurs de vol
  • Section 1 : Exigences générales
  • Section 2 : Certificat d'examinateur de vol pour planeurs – FE(S)

Part-SFCL permet d'associer divers privilèges, qualifications et certificats à SPL :

Privilèges pour diverses méthodes de lancement – ​​dans SFCL.155 :

• Aerotow,
• Remorquage de treuil,
• Remorquage de voiture,
• Auto-lancement (par un planeur motorisé à lancement automatique),
• Lancement à l'élastique.

Privilèges pour la voltige – en SFCL.200 :

• Privilèges de voltige de base,
• Privilèges de voltige avancés.

Privilèges pour le vol en nuage en planeur – dans SFCL.215.

Certificats :

• Certificat d'instructeur de vol FI(S) – en SFCL.300,
• Certificat d'examinateur en vol FE(S) – en SFCL.400.

Notes :

• Qualification de remorquage de planeurs et de remorquage de bannières (par un TMG) ​​– dans SFCL.205,
• Classement de nuit TMG – dans SFCL.210.

Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres. Ce texte (UE) 2020/358 est disponible dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex : https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.

AMC et GM pour la Part-SFCL

L'EASA a publié des documents d'appui au texte législatif sur les licences Part-SFCL (les Moyens de Conformité Applicables (AMC en anglais) et les Matériel Guide (GM en anglais)) le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R.

L'annexe de la décision ED 2020/004/R, numéro 1 contient des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour :

• enregistrement du temps de vol pour SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique du SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme d'instruction au vol pour le SPL,
• exigences pour les examens théoriques,
• exigences et contenus des tests de compétences pratiques.

Cette annexe couvre non seulement la formation de base pour la licence, mais également les différents privilèges, qualifications et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la partie-SFCL revêt une grande importance pour les organismes de formation au vol à voile (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées par l'opérateur du planeur. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.

Accès à la réglementation

Les textes portant sur les licences de pilote de planeur et les documents AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs, un livre de règles de vol à voile, contenant ces documents réglementaires portant sur les licences en un seul endroit. Recherchez le livre de règles de vol à voile de l'EASA dans la section « Réglementations », dans la catégorie « Planeurs » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations

Formation au pilotage planeur

Général

La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (Training Organization en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'EASA. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.

La formation au vol à voile dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de vol à voile locaux et/ou les centres de vol à voile, qui ont créé – au sein des opérations de leur club ou centre de vol à voile – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol à voile peut être soit :

• un Organisme de formation déclaré (Declarated Training Organization - DTO en anglais), conformément à la Part-DTO du Règlement (UE) 2018/1119, ou
• un Organisme de formation agréé (Approuved Training Organization - ATO), conformément à la Part-ATO du règlement (UE) 2011/1178.

Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux ont adhéré et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.

Part-DTO – Declarated Training Organization (Organisme de formation déclaré en Français)

Un DTO doit, comme son nom l’indique, seulement être déclaré auprès de l’autorité nationale. Contrairement à un ATO qui nécessite un agrément spécifique délivré l'autorité nationale. De plus, les formalités administratives liées à la création et au fonctionnement d'un DTO sont plus simples et permettent aux clubs de dispenser les formations, notamment, pour le vol à voile. Un DTO peut réaliser les formations généralement associée à l'aviation de loisir. Le DTO doit déclarer chaque type de formation qu'il souhaite réaliser, et déclarer le programme de formation associé. Le DTO peut créer ce programme ou reprendre le programme d'une autre organisation avec son accord. Les exigences de base pour le programme de formation (théorie et formation au pilotage) à couvrir peuvent être trouvées dans les documents AMC/GM publiés par l'EASA pour chaque type de licence. Le DTO peut démarrer son activité dès que la déclaration, accompagnée des programmes de formation, est envoyée à l’autorité nationale.

Les types de formations qu'il est possibles de déclarer dans un DTO sont :

1. pour avions:
   1. une instruction théorique pour la LAPL(A) et la PPL(A);
   2. une instruction au vol pour la LAPL(A) et la PPL(A);
   3. une formation en vue d'une qualification de classe d'avion monomoteur à pistons (terre), d'avion monomoteur à pistons (mer) et de TMG;
   4. une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol de nuit, vol acrobatique, vol en montagne, remorquage de planeur et de banderole;
2. pour hélicoptères:
   1. une instruction théorique pour la LAPL(H) et la PPL(H);
   2. une instruction au vol pour la LAPL(H) et la PPL(H);
   3. une formation en vue d'une qualification de type d'hélicoptère monomoteur dont la configuration maximale certifiée en sièges n'excède pas cinq sièges;
   4. une formation en vue d'une qualification de vol de nuit;
3. pour planeurs:
   1. une instruction théorique pour la SPL;
   2. une instruction au vol pour la SPL;
   3. une formation en vue d'une extension des privilèges aux TMG;
   4. une formation en vue d'une extension des privilèges à d'autres méthodes de lancement;
   5. une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol acrobatique, remorquage de planeur et vol dans les nuages pour planeur;
   6. une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(S);
   7. un stage de remise à niveau d'instructeur FI(S);
   8. Cours pour FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation.
4. pour ballons:
   1. une instruction théorique pour la BPL;
   2. une instruction au vol pour la BPL;
   3. une formation en vue d'une extension des privilèges à une autre classe;
   4. une formation en vue d'une extension des privilèges à une autre classe ou un autre groupe;
   5. une formation en vue d'une extension des privilèges aux vols captifs;
   6. une formation en vue d'une qualification de vol de nuit;
   7. une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(B);
   8. un stage de remise à niveau d'instructeur FI(B).
   9. Cours pour FE(B), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation.

Pour plus d'informations sur les exigences des organisations de formation déclarées en plus du règlement (UE) 2018/1119, consulter les documents ACM/GM publiés par l'EASA: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annex%20I%20to%20ED%20Decision%202018-009-R%20%28AMC%20%26%20GM%20to%20Part-DTO%29%20.pdf

En outre, l'EASA a publié en juin 2020 un document intitulé « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) qui regroupe les règles de la Part-DTO : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy_Access_Rules_for_Declared_Training_Organisations-Part-DTO-Jun20.pdf

Pour des mises à jour supplémentaires sur les documents AMC/GM, vous pouvez effectuer une recherche dans la section « Décisions de l'agence » – « Moyens acceptables de conformité (AMC) et documents d'orientation (GM) » sur la page d'accueil de l'AESA : https://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials

Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :

• Le but de la formation
• Prise en compte de l'expérience antérieure et exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les personnes qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un autre organisme de formation) ;
• Une liste de tous les exercices aériens et FSTD à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice ;
• Un résumé de la formation;
• Structure et contenu de l'enseignement des connaissances théoriques ;
• Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement des connaissances théoriques, du FSTD et de la formation au pilotage ;
• Les points détapes pour vérifier le progrès des stagiaires, sur les connaissances théoriques et la formation en vol, le cas échéant.

Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.

Part-ATO – un organisme de formation agréé

L'organisme de formation agréé (ATO) a des exigences beaucoup plus complexes qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin de plus de personnes (Gestionnaire responsable, responsable de la formation, responsable de la sécurité, etc.) et elle doit également disposer de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Il est donc probable que le DTO soit principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, (par ex. pour le vol à voile) alors qu'un ATO reste essentiellement destiné à la formation à l'aviation professionnelle.

Pour plus d'informations sur les documents AMC/GM pour Part-ATO, veuillez consulter, par exemple : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annex%20to%20ED%20Decision%202012-007-R.pdf

Pour connaître les règles d'accès facile de l'EASA concernant les exigences organisationnelles de la partie-ORA, liées aux ATO, veuillez consulter, par exemple : https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy_Access_Rules_for_Organisation_Requirements_for_Aircrew_Part-ORA.pdf

Pour obtenir les dernières informations publiées concernant les documents liés aux ATO ci-dessus, veuillez rechercher la section réglementaire de la page d'accueil de l'AESA, si nécessaire.

L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.

Formations qui n'ont besoin d'être réalisée dans un organisme de formation

Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d'entraînement pour l'expérience récente, pour obtenir une nouvelle méthode de lancement, et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.

Accès au règlement de la formation

Les textes portant sur les organismes de formation au vol à voile et des documents AMC/GM peuvent être recherchés dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles. Il en va de même pour la réglementation et les documents AMC/GM sur la licence de pilote de planeur, necessaires à l'élaboration des programmes de formations.

Pour un accès plus facile aux exigences des organismes de formation, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules - for Declared Training Organisations » ("Accès faciles aux règlements pour DTO" en Français), contenant les documents réglementaires avec les documents AMC/GM applicables liés aux DTO en une seule fois. De même, le document « Easy Access Rules for Organisation Requirements for Aircrew » ("Accès faciles aux règlements pour ORA" en Français) contient des documents pertinents liés aux ATO. Recherchez les documents dans la section « Réglementations », catégorie « Personnel navigant » sur la page d'accueil de l'AESA : https://www.easa.europa.eu/regulations.

Navigabilité pour le planeur et Maintenance

GUIDE DE LA DOCUMENTATION DE L'AESA

CONTÉRIEURS D'AIRHORWINESS ET MAINTENANCE

Toutes les documents actuels de navigabilité continue (et d'entretien) de l'AESA découlent du règlement (UE) no 1321/2014, tel qu'il est applicable à partir du 6 thjanvier 2015. Il s'agit des modalités d'exécution (R) ou règlements de la Commission, qui sont la «législation stricte» qui couvrent les domaines clés suivants du maintien de la navigabilité et de l'entretien pour toutes les catégories d'aéronefs. Il s'agissait à l'origine des éléments suivants:

   Partie M (Maternité de navigabilité et entretien) – (annexe I)
   Partie 145 (À l'exclusion des grandes entreprises, mais qui concerne les grandes activités aéronautiques et commerciales) – (annexe II)
   Partie 66 (Licence d'actionnaire personnel) – (annexe III)
   Partie 147 (Organisations de formation) – (annexe IV)

Parmi ceux-ci, les parties M et 66 sont (ou du moins) les plus pertinentes pour l'aviation générale (GA) et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sur une base distincte depuis 2014. Cela rendait leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'AESA a publié des «règles d'accès faciles pour le maintien de la navigabilité» – le règlement (UE) no 1321/2014, qui est un «document vivant», qui reprend tous les amendements et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, bien que vous puissiez vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer l'applicabilité. Rechercher dans la section «Règlement» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations

Depuis 2014, et sous la pression de réaction de la communauté de l'aviation générale, l'AESA a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :

   Partie T (Règlement des nations tierces)- (Annexe V bis)
   Partie ML (partie M Light) – (Annexe Vb)
   Partie CAMO (Continuing Airworthiness Organisation, distinct de la partie M) – (annexe Vc)
   Partie CAO (Organisation mixte de navigabilité en vertu de la partie ML) – (Annexe Vd)

Au moment de la rédaction du présent rapport (juillet 2020), la partie ML et la partie CAO sont maintenant en cours d'adoption par l'aviation générale (GA) et le vol à voile. Ceux-ci remplaceront la partie M (et les sous-parties F et G) par toutes les AG dans les années à venir, sous la supervision de votre autorité aéronautique nationale (NAA).

La partie 66L pour l'octroi de licences d'ingénierie personnelle pour les aéronefs légers et les mécaniciens de planeurs, est également dans sa phase de mise en œuvre. Cette annexe n'a pas été attribuée à une annexe spécifique et ne peut être trouvée que dans l'annexe II initiale. Pour plus de détails associés aux ingénieurs qualifiés en avion, vous devrez rechercher les éléments de ligne appropriés aux éléments dits L1 (plans à épaule) et L2 (avions ELA1, y compris les planeurs motorisés).

En ce qui concerne la «législation stricte», ci-dessus, d'autres documents d'appui sont désignés sous le nom de «matériel de conformité acceptable» et de documents d'orientation, initialement publiés séparément par rapport à chaque annexe. Comme le nom suggère que ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus profondes et des exemples de ce qui est prévu. Elles sont officiellement adoptées par une procédure différente de celle de la loi sur les relations internationales, par le biais de décisions de l'ED (par exemple: décision ED 2020.002.R) qui peuvent ou non accompagner la question de la modification des relations internationales. Le 23 mars 2020, un nouveau dernier épisode de résolution a été republiant des orientations sur les nouveaux règlements plus légers relevant de la partie ML/CAO. Il est plus facile de communiquer la «règle du Canada d'accès» pour le maintien de la navigabilité que les documents IR et AMC/GM soient réunis pour fournir une présentation complète d'un matériel de l'annexe donné.

Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale (GA) et du vol à voile sont les parties ML et CAO et la partie 66, telles que modifiées pour introduire la licence de la partie 66L pour le personnel de maintenance. Heureusement, ces trois règlements ne forment que des sections de l'ensemble du document intitulé «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness», dont la longueur hors tout est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 de «Règles faciles» donnent un aperçu de l'utilisation des documents originaux.

ÉTÉRIEUR D'AIRS INITIAL

La procédure en vertu de laquelle un aéronef est conçu, construit et préalablement certifié est régie par la partie 21. La partie 21 est officiellement l’annexe 1 (la seule annexe) du règlement d’exécution (qui a été publiée pour la première fois le 3 août 2012). Plus récemment, elle a été modifiée par ED2019/003/R, qui a accordé une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les petits aéronefs, y compris les cellules de sport et les planeurs, une partie 21 légère. Une version de document vivant «Easy Access Rules» a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site web de l'AESA au titre du règlement – certification initiale. Ce code n'est d'un intérêt que très intéressant pour les opérateurs tels que les associations de glisses et les clubs, mais il peut donner un aperçu des procédures requises des fabricants.

NORMES PHYSIQUES ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT

L'AESA applique des normes physiques pour les équipements en tant que spécifications de certification (CS). Il en existe de nombreux couvrant différentes classes d'aéronefs et d'équipements embarqués. Ils peuvent être consultés sur le site web de l'AESA au titre du règlement – certification initiale – normes de certification. Deux d'entre eux présentent un intérêt particulier pour les planeurs et le vol à voile:

   CS-22 – Plans à voile et planeurs motorisés

Les normes auxquelles les hydravions sont conçus et certifiés est le CS-22. Historiquement, celles-ci ont été adoptées à partir du JAR-22 qui, à son tour, provenait de l'OSIVAS, de sorte que la communauté de la navigation de volte-vient a un lien historique fort avec ces règlements. La IVPT reste un lien technique avec la poursuite de l'élaboration de ces prescriptions en matière de conception. Le CS-22 est fortement recommandé pour toute personne ayant un intérêt technique ou technique pour les planeurs.

CS-STAN – Modifications et réparations standard

Il s'agit d'un ajout récent au règlement de l'AESA pour permettre l'installation (ou le remplacement d'équipements de rôle embarqués et de modifications et de réparations mineures, et il est particulièrement applicable à l'aviation de sport, y compris le vol à voile). Elle repose sur une documentation simple et soulevée localement et permet de tels changements sans recourir à des mesures formelles de modification. Le document se compose d'un recueil de cas applicables à diverses catégories de cellules et de planeurs comportant une section spécifique. Il indique dans le degré de compétence exigé de la personne qui effectue le changement. En effet, certains changements peuvent être mis en œuvre par le pilote/propriétaire lui-même. L'éventail des modifications applicables est ajouté sur la base «comme requis», et la mise à jour intervient à peu près chaque année. Il s'agit d'un ajout et d'une simplification de l'opération dans le cadre du régime de l'AESA.

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit fidèlement ici pour la communauté francophone