1- PROCÉDURES RELATIVES AUX RÈGLES DE L'AIR ET AU CONTRÔLE AÉRIEN

Droit international : Conventions, accords et organisations

Légende de l'image.

La Convention sur l'Aviation Civile Internationale (Chicago)

1. Partie 1 : Navigation aérienne: éléments pertinents des chapitres suivants :
   1. principes généraux et application de la convention ;
   2. survol des territoires des États contractants ;
   3. nationalité des avions ;
   4. mesures pour faciliter la navigation aérienne ;
   5. conditions à remplir par les aéronefs ;
   6. normes internationales et pratiques recommandées ;
   7. validité des certificats et des licences mentionnés ;
   8. notification des différences
2. Partie 2 : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale : objectifs et composition

Navigabilité des aéronefs

Préface et définitions

Certificat de navigabilité

Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs

Préface et définitions

Marques communes et marques d'immatriculation

Certificat d'immatriculation et de nationalité des aéronefs

Licences du personnel naviguant

Définitions

Éléments pertinents de l'annexe 1 en relation à la Partie FCL et à la Partie Médical

Règles de l'air

Définitions essentielles, applicabilité des règles d'air, des règles générales (excepté le survol maritime), règles de vol à vue, signaux et interception des aéronefs civils

Procédures pour la navigation aérienne : opérations aériennes (doc. 8168-ops/611, volume 1)

Procédures de calage altimétrique (including IACO doc. 7030)

1. Conditions de base, procédures applicables aux exploitants et aux pilotes

Mode opératoire radar secondaire de surveillance (including ICAO Doc. 7030)

1. Fonctionnement des transpondeurs
2. Phraséologie

Règlement de la circulation aérienne : structure de l'espace aérien

1. Introduction, définitions essentielles
2. De l’aérodrome à l'espace

ATS (Air Traffic Service) et gestion du trafic aérien (Annex 11: Doc. 4444)

1. Définitions
2. Dispositions générales pour les services de la circulation aérienne
3. Séparation visuelle au voisinage des aérodromes
4. Procédures pour les services de contrôle d'aérodrome
5. Services radars
6. Service d'information de vol et service d'alerte
7. Phraséologies
8. Procédures liées aux urgences, aux pannes de communication et aux contingences

AIS (Aeronautical Information Services). Information aéronautique (Annex 15)

1. Introduction, définitions essentielles
2. AIP, AIRAC, NOTAM et AIC

Caractéristiques des aérodromes (Annex 14, volume 1 and 2)

1. Définitions
2. Données d'aérodrome : conditions de l'aire de mouvement et des installations connexes
3. Aides visuelles à la navigation :
   1. indications et dispositifs de signalisation;
   2. les marquages;
   3. les feux;
   4. les inscriptions;
   5. les balises.
4. Aides visuelles pour signaler les obstacles :
   1. balisage des objets;
   2. éclairage des objets.
5. Aides visuelles pour indiquer l'utilisation restreinte des zones
6. Services d'urgence et autres :
   1. sauvetage et lutte contre l'incendie;
   2. service de gestion des aires de trafic.

SAR : Recherche et sauvetage (Annex 12)

1. Procédures opérationnelles :
   1. procédures pour le commandant de bord sur les lieux d'un accident ;
   2. procédures d'interception par le PIC d'une transmission de détresse;
   3. signaux de recherche et de sauvetage.
2. Signaux de recherche et de sauvetage :
   1. signaux avec engins à la surface;
   2. codes pour les signaux visuels, au sol ou aérien;
   3. signaux aériens ou terrestres.

Sécurité (Annex 17)

Généralités : buts et objectifs

Retour d'expérience & Rapport d'accident (Annex 13)

1. définitions essentielles
2. applicabilité :
   1. REX volontaire local et national
   2. CRESAG
   3. Rapport d’enquêtes, BEA

Droit national

Droit national et différences aux annexes appropriées de l’OACI et aux règlements UE appropriés