1-1 Droit international

Droit international : Conventions, accords et organisations

Légende de l'image.

La Convention sur l'Aviation Civile Internationale (Chicago)

1. Partie 1 : Navigation aérienne: éléments pertinents des chapitres suivants :
   1. principes généraux et application de la convention ;
   2. survol des territoires des États contractants ;
   3. nationalité des avions ;
   4. mesures pour faciliter la navigation aérienne ;
   5. conditions à remplir par les aéronefs ;
   6. normes internationales et pratiques recommandées ;
   7. validité des certificats et des licences mentionnés ;
   8. notification des différences
2. Partie 2 : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale : objectifs et composition