1-0 Introduction reglementation

Généralités

Logo multilingue de l'OACI

Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)

Ce paragraphe est partiellement extrait de la présentation du site web de la délégation France de l'OACI

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 normes et des pratiques recommandées ventilées dans les 19 Annexes à la Convention de Chicago.

Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI, via les 19 annexes, est l'origine de nombreuses pratiques et réglementations qui concernent les pilotes de planeur.

Logo de l'EASA

EASA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'EASA sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'EASA".

Les principales tâches définies pour l'EASA sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'EASA sous la rubrique «EASA Light» : https://www.easa.europa.eu/light/easa .

Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «EASA Pro»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «Agency» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

le vol en planeur

Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation

Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'EASA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'EASA et des autorités nationales de l'aviation civile (CAA pour Civil Aviation Authority en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’EASA » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales.

Dans les années 1990-2000, des débats existaient autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, qui devait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de l'European Gliding Union (EGU) dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

Accès aux réglementations EASA

Structure courante d'un document Easy Access Rules. Source EASA

Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français), ils permettent la mise en oeuvre des textes légaux et sont créés et publiés par EASA. Leur respect est obligatoire. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc ni traduits officiellement, ni disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'EASA, en anglais uniquement. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA.

La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'EASA publie des documents « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'EASA en anglais uniquement : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules

Exploitation des planeurs

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.

Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, cette réglementation s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG.

Contenus principaux de la réglementation sur l'exploitation des planeurs :

• Annexe I – Partie-DEF : Définitions
• Annexe II – Partie-SAO : Opérations aériennes sur planeurs
• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie OP : Procédures opérationnelles
• Sous-partie POL : Limites de performances et de fonctionnement
• Sous-partie IDE : Instruments, données et équipements
• Sous-partie DEC : Déclaration.

Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.

AMC et GM pour l'exploitation des planeurs

Les AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français) du texte législatif pour l'exploitation des planeurs est publié le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs.

Contenu principal de la décision ED 2019/001/R :

• L'annexe I contient le GM de l'article 3 du règlement sur l'exploitation des planeurs et définit les principes liés à un éventuel partage des coûts, à l'organisation de l'aviation de sport aérien ou de loisir, ainsi que le terme « activité marginale » dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
• L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées à sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connues des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre.

Accès à la réglementation

Le texte législatif portant sur l'exploitation des planeurs peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeurs (Part-SAO) , les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

Licence de pilote Planeur

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)

Les règlements pour la licence de pilote de planeur ont été renouvelés à compter du 8 avril 2020 par le nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III de ce règlement – la ​​Part-SFCL – contient des exigences révisées en matière de licences d'équipage de conduite de planeurs. La Part-SFCL remplace les anciennes exigences qui étaient fixées par la Part-FCL pour les licences de pilote de planeur.

En pratique, la Part-SFCL – l'annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n'établit désormais qu'un seul type de licence pour les planeurs : la SPL (il n'y a plus de LAPL(s) comme précédemment). La SPL peut contenir les privilèges pour piloter des planeurs, et/ou les privilèges pour piloter des motoplaneurs (TMG).

L'applicabilité de la SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'EASA (zone UE/EEE), dépendra donc de la catégorie du certificat médical du titulaire de la licence. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais ne répondant pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI, certaines activités ne pourront pas être exercées avec un certificat médical LAPL-MED (comme l'exploitation commerciale, le vol en dehors des pays de l'UE,...). Un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. MED Classe 2 ou supérieur, permet d'exercer toutes les activités liées au vol à voile dans tous les pays signataires de l'OACI.

Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour la SPL.

Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.

Principaux contenus de la Part-SFCL :

• Sous-partie GEN : Exigences générales
• Sous-partie SPL : Licence de Pilote de Planeur – SPL
• Sous-partie ADD : Notes et privilèges supplémentaires (voltige, remorquage par TMG, vol de nuit, vol de nuage)
• Sous-partie FI : Instructeurs de vol
• Sous-partie FE : Examinateurs de vol

La Part-SFCL permet d'associer divers privilèges, qualifications et certificats à une SPL :

• Méthodes de lancement – ​​SFCL.155 :
  • Remorquage par aéronef, lancement au treuil, lancement par voiture, décollage autonome, lancement à l'élastique.

• Voltige – SFCL.200 :
  • Privilèges de voltige de base, privilèges de voltige avancée.

• Qualification de remorquage de planeurs et de remorquage de bannières (par un TMG) ​​– SFCL.205,
• Classement de nuit TMG – SFCL.210.
• Privilèges pour le vol en nuage en planeur – SFCL.215.
• Certificats :
  • Certificat d'instructeur de vol FI(S) – SFCL.300,
  • Certificat d'examinateur en vol FE(S) – SFCL.400.

Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.

AMC et GM pour la Part-SFCL

Les AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français) du texte législatif sur les licences Part-SFCL est publié le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R.

Les AMC publiés via l'annexe de la décision ED 2020/004/R, version 1, contient donc les informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour :

• enregistrement du temps de vol pour SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique du SPL,
• les exigences relatives au contenu du programme d'instruction au vol pour le SPL,
• exigences pour les examens théoriques,
• exigences et contenus des tests de compétences pratiques.

Cette annexe couvre non seulement la formation de base pour la licence, mais également les différents privilèges, qualifications et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la partie-SFCL revêt une grande importance pour les organismes de formation au vol à voile (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.

Accès à la réglementation

Le texte législatif portant sur les licences Part-SFCL peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/sailplanes-air-operations#part-sfcl. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeur (Part-SAO) , Les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

Formation au pilotage planeur

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Général

La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (Training Organization en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'EASA. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.

La formation au vol à voile dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de vol à voile locaux et/ou les centres de vol à voile, qui ont créé – au sein du fonctionnement de leur club ou centre de vol à voile – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol à voile peut être soit :

• un Organisme de formation déclaré (Declarated Training Organization - DTO en anglais), conformément à la Part-DTO du Règlement (UE) 2018/1119, ou
• un Organisme de formation agréé (Approuved Training Organization - ATO), conformément à la Part-ORA ajoutée au règlement (UE) 2011/1178 par le règlement 290/2012.

Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux adhérent et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.

Part-DTO – Declarated Training Organization (Organisme de formation déclaré en Français)

Un DTO doit, comme son nom l’indique, seulement être déclaré auprès de l’autorité nationale. Contrairement à un ATO qui nécessite un agrément spécifique délivré par l'autorité nationale. De plus, les formalités administratives liées à la création et au fonctionnement d'un DTO sont plus simples et permettent aux clubs associatifs de dispenser les formations, notamment, pour le vol à voile. Un DTO ne peut réaliser que les formations dites d'aviation de loisir, ces formations sont listées de façon exhaustive dans la Part-DTO. Le DTO doit déclarer chaque type de formation qu'il souhaite réaliser, et déclarer un programme de formation associé : Le DTO peut créer ce programme ou reprendre le programme d'une autre organisation avec son accord. Les exigences de base pour le programme de formation (théorie et pratique) à couvrir peuvent être trouvées dans les documents AMC/GM publiés par l'EASA pour chaque type de licence. Le DTO peut démarrer son activité dès que la déclaration, accompagnée des programmes de formation, est envoyée à l’autorité nationale.

Les types de formations qu'il est possible de déclarer dans un DTO pour le vol à voile sont :

1. une instruction théorique pour la SPL;
2. une instruction au vol pour la SPL;
3. une formation en vue d'une extension des privilèges aux TMG;
4. une formation en vue d'une extension des privilèges à d'autres méthodes de lancement;
5. une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol acrobatique, remorquage de planeur et vol dans les nuages pour planeur;
6. une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(S);
7. un stage de remise à niveau d'instructeur FI(S);
8. cours pour FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation

Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :

• Le but de la formation
• Prise en compte de l'expérience antérieure et exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les personnes qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un autre organisme de formation) ;
• Une liste de tous les exercices aériens et FSTD (Flight Simulation Training Devices) à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice ;
• Un résumé de la formation;
• Structure et contenu de l'enseignement des connaissances théoriques ;
• Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement des connaissances théoriques, du FSTD et de la formation au pilotage ;
• Les points détapes pour vérifier le progrès des stagiaires, sur les connaissances théoriques et la formation en vol, le cas échéant.

Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.

Accès au règlement - formation en DTO

Le texte législatif portant sur les DTO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/.Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-dto. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules for DTO » ("Accès faciles aux règlements pour les DTO" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ce document est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/easy-access-rules-declared-training-organisations-part-dto

Part-ATO – un organisme de formation agréé

L'organisme de formation agréé (ATO) a des exigences beaucoup plus complexes qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin de plus de personnes (Gestionnaire responsable, responsable de la formation, responsable de la sécurité, etc...) et elle doit également disposer de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Il est donc probable que le DTO soit principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, (par ex. pour le vol à voile) alors qu'un ATO reste essentiellement destiné à la formation à l'aviation professionnelle.

L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.

Accès au règlement - formation en ATO

Le texte législatif portant sur les ATO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-ora. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ce document est intégré comme annexe VII du grand document « Easy Acces Rules for Aircrew », disponible sur le site web de l'EASA sur son site web : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-aircrew-regulation-eu-no-11782011

Formations qui n'ont pas besoin d'être réalisée dans un ATO / DTO

Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d'instruction pour l'expérience récente, pour obtenir une nouvelle méthode de lancement, et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA

Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'EASA découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

• Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)
• Part-145 (Organismes de Maintenance) – (Annexe II)
• Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
• Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)

Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'EASA a publié le document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness-0

Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'EASA a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :

• Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
• Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)
• Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
• Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)

Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) pour toute l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de chaque autorité aéronautique nationale.

La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).

Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (AMC en anglais) et Documents d'Orientation (GM pour Guidance Material en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe.

Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux.

Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications

La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light. Une version évolutive sous forme de «Easy Access Rules » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-initial-airworthiness-and-environmental. Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs.

Pour ce qui est des normes de conception, l'EASA applique des normes physiques aux équipements sous le nom de Spécifications de Certification (CS pour Certification Specification en anglais). Il en existe de nombreuses couvrant différentes classes d’aéronefs et d’équipements embarqués. Elles peuvent être consultés sur le site Web de l’EASA dans la catégorie Régulation – ​​Certification initiale – Normes de certification. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les planeurs et le vol à voile :

• CS-22 – Planeurs et planeurs motorisés
• CS-STAN – Modifications et réparations standard

La norme selon laquelle les planeurs sont conçus et certifiés est la CS-22. Historiquement, celle-ci est adoptée à partir du JAR-22, lui-même dérivé de OSTIVAS, de sorte que la communauté du vol à voile a un lien historique fort avec ces réglementations. En outre, l'OSTIV conserve un lien technique avec le développement continu de ces exigences de conception. La consultation de la CS-22 est fortement recommandé à toute personne ayant un intérêt en matière de conception ou un intérêt technique pour les planeurs.

La certification initiale des planeurs (CS-22) est disponible sous forme de «Easy Access Rules » dans le livre de règles de vol à voile disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'EASA pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’EASA. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs

Règlements divers

Pour le remorquage par aéronef, il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :

• Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO.
• Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'arrêté sur le remorquage par ULM).

La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'arrêté du 23 juillet 2021.