« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions
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= Généralités = | = Généralités = | ||
[[File:ICAO logo.svg|thumb|Logo multilingue de l''''OACI''']] | [[File:ICAO logo.svg|thumb|Logo multilingue de l''''OACI''']] | ||
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''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]'' | ''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]'' | ||
L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution | L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 normes et des pratiques recommandées ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI|19 Annexes à la Convention de Chicago]]. | ||
Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI, via les 19 annexes, est l'origine de nombreuses pratiques et réglementations qui concernent les pilotes de planeur. | |||
[[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']] | [[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']] | ||
===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français=== | ===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français=== | ||
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone'' | |||
En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''". | En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''". | ||
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= Exploitation des planeurs = | = Exploitation des planeurs = | ||
[[Fichier:Exploitation.png|thumb|]] | [[Fichier:Exploitation.png|thumb|]] | ||
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone'' | |||
Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur. | Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur. | ||
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= Licence de pilote Planeur= | = Licence de pilote Planeur= | ||
[[fichier:Licences-equipage.png|thumb|]] | [[fichier:Licences-equipage.png|thumb|]] | ||
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone'' | |||
'''SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)''' | '''SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)''' | ||
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= Formation au pilotage planeur = | = Formation au pilotage planeur = | ||
[[File:Formation_DTO.png|thumb|]] | [[File:Formation_DTO.png|thumb|]] | ||
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone'' | |||
'''Général''' | '''Général''' | ||
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=Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur= | =Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur= | ||
[[fichier:Entretien.png|thumb|]] | [[fichier:Entretien.png|thumb|]]''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone'' | ||
===Suivi de | |||
===Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA=== | |||
Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de : | Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de : | ||
* Part-M ( | * Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I) | ||
* Part-145 ( | * Part-145 (Organismes de Maintenance) – (Annexe II) | ||
* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III) | * Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III) | ||
* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV) | * Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV) | ||
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* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va) | * Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va) | ||
* Part-ML ( | * '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)''' | ||
* Part-CAMO ( | * Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc) | ||
* Part-CAO ( | * '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)''' | ||
Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) | Au moment de la rédaction (juillet 2020), les '''Part-ML''' et '''Part-CAO''' sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) pour toute l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de chaque autorité aéronautique nationale. | ||
La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1). | La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1). | ||
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La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs | La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs | ||
-- | =Règlements divers= | ||
''[https:// | '''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur : | ||
* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO. | |||
* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM]). | |||
'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021]. | |||