« 1-0 Introduction reglementation » : différence entre les versions
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* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV) | * Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV) | ||
Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'<nowiki/>''EASA'' a publié le document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness | Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'<nowiki/>''EASA'' a publié le document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness | ||
Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'''EASA'' a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de : | Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'''EASA'' a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de : | ||
* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va) | * Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va) | ||
* '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance | * '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)''' | ||
* Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc) | * Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc) | ||
* '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)''' | * '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)''' | ||
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Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (''AMC'' en anglais) et Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe. | Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (''AMC'' en anglais) et Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe. | ||
Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement | Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement d'environ 1 250 pages. | ||
[[fichier:Specifications.png|thumb|]] | [[fichier:Specifications.png|thumb|]] | ||
===Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications=== | ===Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications=== | ||