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(Page créée avec « == Réglementation - Introduction == ''© Copyright [[https://glidingunion.eu/gliding-rules/]|article original de l'European Gliding Union EGU], traduit fidèlement ici pour la communauté francophone'' === Généralités === '''AESA – Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne''' En 2002, l'Union européenne a créé l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA), fondée sur une législation contraignante de l'UE (un règle... »)
 
 
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== Réglementation - Introduction ==
= Généralités =
''© Copyright [[https://glidingunion.eu/gliding-rules/]|article original de l'European Gliding Union EGU], traduit fidèlement ici pour la communauté francophone''
[[File:ICAO logo.svg|thumb|Logo multilingue de l''''OACI''']]
===Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)===


=== Généralités ===
''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]''


'''AESA – Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne'''
L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 normes et des pratiques recommandées ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI|19 Annexes à la Convention de Chicago]].


En 2002, l'Union européenne a créé l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA), fondée sur une législation contraignante de l'UE (un règlement de l'UE) proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. Les principales tâches définies pour l'AESA sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'AESA sous la rubrique «AESA Light»: https://www.easa.europa.eu/light/easa .
Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI, via les 19 annexes, est l'origine de nombreuses pratiques et réglementations qui concernent les pilotes de planeur.


Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «EASA Pro»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé de contrat à la section «Agence» sur: https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.
[[File:EASA Logo.svg|thumb|Logo de l''''EASA''']]
===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français===
'''AESA – Règlement de base (UE) 2018/1139'''


L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'AESA sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE et sur la législation de l'UE (UE) 2018/1139. Le présent règlement, en tant que précesseurs, dit "règlement de base de l'AESA". Il est disponible sur toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EurLex: https://eur-lex.europa.eu/ pour une recherche par numéro de référence. Lien plus direct:
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''


https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri-CELEX%3A32018R1139-qid-1605435748870
En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''".


Toutefois, pour faciliter l'accès, l'AESA a publié un document intitulé «Easy Access Rules» pour la réglementation de base disponible sur la page d'accueil de l'AESA:
Les principales tâches définies pour l'<nowiki/>'''''EASA''''' sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'''EASA'' sous la rubrique «''EASA Light''» : https://www.easa.europa.eu/light/easa .


https://www.easa.europa.eu/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-baseic-regulation-regulation-eu-20181139
Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «''EASA Pro''»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «''Agency''» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.
'''Glisser dans le cadre de l'environnement européen de la réglementation de l'aviation'''


Les planeurs (ou les avions) dans le cadre de l'AESA dans les pays de l'UE/EEE sont soumis en vertu de la législation de l'Union européenne en matière d'aviation et sous contrôle de l'AESA et des autorités nationales de l'aviation civile. Par conséquent, l'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez intensive les sports de glisse, comme d'autres vols de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du «règlement de base de l’AESA» prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir les réglementations nationales et le contrôle des planeurs visés à l’annexe 1.
[[File:PH-1274 Rolladen-Schneider LS-4b.JPG|thumb|le vol en '''planeur''']]
'''Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation'''


À la fin des années 1990 et au début de 2000, alors que le débat se déroulait autour d'une institution évidente d'une autorité européenne de l'aviation pour que l'UE/EEE prenne beaucoup de pouvoir des CAA nationaux, l'opinion commune des membres de l'Union européenne de Gliding EGU devait continuer à faire glisser les sports dans le cadre du développement de la réglementation de l'aviation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès à un même environnement où d'autres vols ont lieu, mais aussi pour éviter d'éventuels blocages, à une certaine zone assignée/limitée uniquement.
Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'<nowiki/>''EASA'' dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'''EASA'' et des autorités nationales de l'aviation civile  (''CAA'' pour ''Civil Aviation Authority'' en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’''EASA'' » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales.
 
'''Accès à la réglementation'''
Dans les années 1990-2000, des débats existaient autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, qui devait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de ''l'European Gliding Union (EGU)'' dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.
 
'''Accès aux réglementations EASA'''
[[Fichier:Common Structure EAR from EASA.png|thumb|'''Structure''' courante d'un document '''''Easy Access Rules'''''. Source [https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules EASA]]]
Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.
 
Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français), ils permettent la mise en oeuvre des textes légaux et sont créés et publiés par '''EASA.''' Leur respect est obligatoire. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc ni traduits officiellement, ni disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'EASA, en anglais uniquement. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA.
 
La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'<nowiki/>''EASA'' publie des documents « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'''EASA'' en anglais uniquement : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules


Les textes de la réglementation de l'aviation de l'UE et des documents AMC/GM peuvent être consultés dans la section «Règlement» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations. La surveillance des futures mises à jour, le cas échéant, pourrait être plus facile via la page d'accueil de l'AESA.
= Exploitation des planeurs =
[[Fichier:Exploitation.png|thumb|]]
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''


L'accès à la législation de l'UE (par exemple aux règlements de l'UE) dans les langues nationales peut être consulté dans EurLex: https://eur-lex.europa.eu/. Toutefois, les documents AMC/GM à l'appui de l'utilisation de textes réglementaires sont créés et publiés par l'AESA et ne sont disponibles que sur la page d'accueil de l'AESA. En anglais seulement.
Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.


Pour faciliter l’accès, l’AESA a publié des «règles d’accès faciles» – des documents, par exemple sur le règlement de base, sur la part de l’OAD pour les organismes de formation déclarés et également pour le glissière (composé en un livre de règles glissants – publication).
Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, cette réglementation s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG.


Contenus principaux de la réglementation sur l'exploitation des planeurs :


=== Exploitation d'un Planeur ===
* Annexe I – Partie-DEF : Définitions
'''Spectacle de glisse'''
* Annexe II – Partie-SAO : Opérations aériennes sur planeurs
* Sous-partie GEN : Exigences générales
* Sous-partie OP : Procédures opérationnelles
* Sous-partie POL : Limites de performances et de fonctionnement
* Sous-partie IDE : Instruments, données et équipements
* Sous-partie DEC : Déclaration.


Les exigences relatives aux opérations de voltige sont fixées par le règlement (UE) 2018/1976, qui est entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points du règlement, en ce qui concerne les licences de pilote de planeurs, modifié par le règlement d'application (UE) 2020/358, à la suite de la publication de la Part-SFCL.
Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.  


Cette réglementation sur les opérations de glisse (UE) 2018/1976 s'applique aux opérations avec des avions et des planeurs motorisés, y compris les TMG (planeurs à moteur de tourisme). Il convient de noter que pour les opérations de TMG, la réglementation relative aux opérations de glisse ne tient pas compte de la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'une SPL pour TMG ou d'un LAPL(A)TMG ou PPL(A)TMG.


    Principal contenu du règlement OPS glissant:
    Annexe I – Partie FDE: Définitions
    Annexe II –Part-SAO: Opérations aériennes d'avions
        Sous-partie GEN: Prescriptions générales
        Sous-partie PO : Procédures opératoires
        Sous-partie POL: Performance et limitations d'exploitation
        IDE en partie: Instruments, données et équipements
        Sous-partie DEC: Déclaration.


Ces règles sont dites «droits dures» de l'UE et s'appliquent directement dans tous les États membres. Le texte du règlement peut être consulté dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EUR-Lex: https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence du règlement dans la recherche.


'''AMC et GM pour l'exploitation des planeurs'''
'''AMC et matériaux génétiquement modifiés à Gliding OPS'''


L'AESA a publié le 28 janvier 2019, dans le cadre de la décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de satisfaire aux exigences fixées par le règlement relatif aux opérations de glisse.
Les ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français) du texte législatif pour l'exploitation des planeurs est publié le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs.


Principal contenu de la décision ED 2019/001/R:
Contenu principal de la décision ED 2019/001/R :


    L'annexe I contient le document d'OGM à l'article 3 du règlement relatif aux opérations deglie et définit les principes relatifs à l'éventuelle organisation de partage des coûts, de sport aérien ou d'aviation de loisir, ainsi que le terme «activité marginale» dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
* L'annexe I contient le GM de l'article 3 du règlement sur l'exploitation des planeurs et définit les principes liés à un éventuel partage des coûts, à l'organisation de l'aviation de sport aérien ou de loisir, ainsi que le terme « activité marginale » dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
    L'annexe II contient l'AMC et le GM à la partie SAO, comme dans le règlement (UE) 2018/1976 sur les opérations de glisse.
* L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976.


Ces matériaux AMC et GM sont dits «soft law», mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'y ait d'autres méthodes AMC/OGM officiellement acceptées à l'opérateur de glisse. Les informations fournies par l'AMC/GM sont de nature à ce que les pilotes fonctionnant avec des planeurs soient informés et suivent.
Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées à sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connues des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre.


'''Accès à la réglementation'''


Les textes de la réglementation des opérations degliage et les documents AMC/GM peuvent être consultés dans la rubrique «Règlement» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour seront disponibles, le cas échéant, dans ce domaine.


Pour faciliter l'accès, l'AESA a publié un «règles d'accès facile» – document pour les pilotes de planeurs, un livre de règles de Gliding, contenant ces documents réglementaires en place. Recherche du carnet de règles de l'AESA sous la rubrique «Règlement» et derrière la catégorie «Sailplanes» sur la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations
'''Accès à la réglementation'''


Le texte législatif portant sur l'exploitation des planeurs peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.


=== Licence de pilote Planeur===
Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.
'''Règles relatives à la licence de pilote de planeur'''
'''SFCL – Porte-avions de l'équipage de transport'''


Les règles relatives à l'octroi de licences pour les projets pilotes de planeur ont été reconduites à partir du 8 avril 2020 par un nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III du règlement – Partie FCL – contient une exigence révisée en ce qui concerne le «transbordeur» de l'équipage de vol Sailplane. La Partie-SFCL remplace les anciennes exigences fixées dans la Part-FCL pour les licences de pilote de planeurs.
Pour un accès plus facile, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document « ''Sailplane'' ''Rules'' Book - ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeurs (Part-SAO) , les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules


Dans la pratique, la partie LEP – conformément à l’annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n’établit plus qu’un type de licence pour les planeurs: SPL. Il permet soit une SPL formée et limitée uniquement pour les escaliers, extensible pour TMG's (en tant que « extension TMG »), soit une SPL entraînée limitée pour TMG, extensible encore pour les avions à voile (en tant que « extension de plan »).
= Licence de pilote Planeur=
[[fichier:Licences-equipage.png|thumb|]]
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''


L'applicabilité du SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'AESA (zone UE/EEE) ne dépend alors que de la catégorie du certificat médical du titulaire du certificat médical. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais en dehors des pays de l'AESA, un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. La classe MED 2 ou supérieure est requise. En effet, le LAPL-MED ne satisfait pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI. Cela a toutefois simplifié la situation par rapport au temps avec deux licences de pilote de planeur, LAPL(S) et ancienne SPL. Un autre changement notable est que la nouvelle SPL n'a pas de date de péremption. Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour le SPL.
'''SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing  (Licence de Pilote de Planeur, en Français)'''


Les nouvelles licences de pilote de planeur thdélivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées conformément à la Part-SFCL. Mais cette nouvelle partie-SFCL touche également ceux qui détenaient déjà une LAPL(S) ou une ancienne SPL délivrée en vertu de la Part-FCL. Ils doivent maintenant, c'est-à-dire à thpartir du 8 avril 2020, suivre les termes de la partie FCL lors de l'utilisation de leur LAPL(S)/SPL existante, plus des règles de l'ancienne partie-FCL.
Les règlements pour la licence de pilote de planeur ont été renouvelés à compter du 8 avril 2020 par le nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III de ce règlement – la ​​Part-SFCL – contient des exigences révisées en matière de licences d'équipage de conduite de planeurs. La Part-SFCL remplace les anciennes exigences qui étaient fixées par la Part-FCL pour les licences de pilote de planeur.


Principal contenu de la Partie FSLCL:
En pratique, la Part-SFCL – l'annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n'établit désormais qu'un seul type de licence pour les planeurs : la SPL (il n'y a plus de LAPL(s) comme précédemment). La SPL peut contenir les privilèges pour piloter des planeurs, et/ou les privilèges pour piloter des motoplaneurs (TMG).


    Sous-partie GEN: Prescriptions générales
L'applicabilité de la SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'''EASA'' (zone UE/EEE), dépendra donc de la catégorie du certificat médical du titulaire de la licence. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais ne répondant pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI, certaines activités ne pourront pas être exercées avec un certificat médical LAPL-MED (comme l'exploitation commerciale, le vol en dehors des pays de l'UE,...). Un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. MED Classe 2 ou supérieur, permet d'exercer toutes les activités liées au vol à voile dans tous les pays signataires de l'OACI.
    Sous-partie SPL: licence de pilote de plan de transport – SPL
    Sous-partie ADD : Notation et privilèges supplémentaires
    Complément FI: Enseigneurs de vol
        Section 1 : Prescriptions générales
        Section 2: Certificat d'instructeur de vol pour les hydravions – FI(S)
    Sous-partie FE : examinateurs de vol
        Section 1 : Prescriptions générales
        Rubrique 2: Certificat d'examinateur de vol pour les hydravions – FE(S)


La FSLC en partie permet d'associer divers privilèges, notations et certificats à SPL:
Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour la SPL.


Privilèges pour diverses méthodes de lancement – dans SFCL.155:
Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.


    Aerotow,
'''Principaux contenus de la Part-SFCL :'''
    Remorquage de treuil,
    Remorquant pour auto,
    Auto-lauch (par un wailplane auto-arauté),
    Lancement de l'abonnement.


Privilèges pour l’aérobologie – dans SFCL.200:
* Sous-partie GEN : Exigences générales
* Sous-partie SPL : Licence de Pilote de Planeur – SPL
* Sous-partie ADD : Notes et privilèges supplémentaires (voltige, remorquage par TMG, vol de nuit, vol de nuage)
* Sous-partie FI : Instructeurs de vol
* Sous-partie FE : Examinateurs de vol


    Privilèges acrobatiques de base,
    Privilèges aéropaticiens avancés.


Privilèges pour le vol en nuage de voile – dans SFCL.215.
'''La Part-SFCL permet d'associer divers privilèges, qualifications et certificats à une SPL :'''


Certificats:
* Méthodes de lancement – ​​SFCL.155 :
** Remorquage par aéronef, lancement au treuil, lancement par voiture, décollage autonome, lancement à l'élastique.


    Certificat d'instructeur de vol FI(S) – dans SFCL.300,
* Voltige – SFCL.200 :
    Certificat d'examinateur de vol FE(S) – en SFCL.400.
** Privilèges de voltige de base, privilèges de voltige avancée.


Notation:
* Qualification de remorquage de planeurs et de remorquage de bannières (par un TMG) ​​– SFCL.205,
* Classement de nuit TMG – SFCL.210.
* Privilèges pour le vol en nuage en planeur – SFCL.215.
* Certificats :
** Certificat d'instructeur de vol FI(S) – SFCL.300,
** Certificat d'examinateur en vol FE(S) – SFCL.400.


    Remorquage et bannière de remorquage de la sonnerie (par un TMG) – dans SFCL.205,
    Classe de nuit TMG – dans SFCL.210.


Ces règles de la Part-SFCL sont dites «droits dures» de l'UE et s'appliquent directement à tous les États membres. Le texte du règlement (UE) 2020/358 peut être consulté dans toutes les langues de l'UE sur la page d'accueil EUR-Lex: https://eur-lex.europa.eu/, en utilisant le numéro de référence de la réglementation dans la recherche.
Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.  
'''AMC et matériaux génétiquement modifiés à la partie FSLCL'''


L'AESA a publié le 18 mars 2020 la décision ED 2020/004/RG relative aux moyens de conformité applicables (CMA) et matériel d'orientation (GM) dans le cadre de la décision ED 2020/004/R.
'''AMC et GM pour la Part-SFCL'''


L'annexe de la décision 2020/004/R du document d'État, la décision 2020/004/R, contient des informations plus détaillées sur la manière de satisfaire aux exigences fixées par le règlement sur les licences de la partie FCL, en particulier pour
Les ''AMC'' (''Acceptable Means of Compliance'', Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (''Guidance Material'', Documents d'Orientation en français) du texte législatif sur les licences Part-SFCL est publié le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R.


    la couvête du temps de vol pour SPL,
Les AMC publiés via l'annexe de la décision ED 2020/004/R, version 1, contient donc les informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour :
    les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique pour le SPL,
    les exigences relatives au contenu du programme d'instructions de vol pour le SPL,
    les exigences pour les examens théoriques,
    les exigences et le contenu des tests pratiques de compétences.


Il couvre non seulement une formation de base pour la licence, mais aussi les divers privilèges, notations et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la Part-SFCL a une grande importance pour les organisations de formation au vol (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.
* enregistrement du temps de vol pour SPL,
* les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique du SPL,
* les exigences relatives au contenu du programme d'instruction au vol pour le SPL,
* exigences pour les examens théoriques,
* exigences et contenus des tests de compétences pratiques.


Ces matériaux AMC et GM sont dits «soft law», mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'y ait d'autres méthodes AMC/OGM officiellement acceptées à l'opérateur de glisse. Les informations fournies par l'AMC/GM sont de nature à ce que les pilotes fonctionnant avec des planeurs soient informés et suivent.
Cette annexe couvre non seulement la formation de base pour la licence, mais également les différents privilèges, qualifications et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la partie-SFCL revêt une grande importance pour les organismes de formation au vol à voile (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.
'''Accès à la réglementation'''


Les textes de la réglementation des opérations degliage et les documents AMC/GM peuvent être consultés dans la rubrique «Règlement» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour seront disponibles, le cas échéant, dans ce domaine.
Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.


Pour faciliter l’accès, l’AESA a publié un «règles d’accès facile» – un document pour les pilotes de planeurs, un livre de règles de Gliding, pour contenir plusieurs documents de réglementation en un seul endroit. L'édition révisée du Gliding Rule Book pour la préparation des exigences en matière de SPL en partie devrait être publiée à la fin de 2020. Recherche du carnet de règles de la recherche de l'AESA sous la rubrique «Règlement» et derrière la catégorie «Sailplanes» sur la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/réguls.


'''Accès à la réglementation'''


=== Formation au pilotage planeur ===
Le texte législatif portant sur les licences Part-SFCL peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.
Généralités


La formation d'une licence pilote de planeur et les qualifications associées ont lieu dans un organisme de formation au vol à voile qui est composé et fonctionne selon les règles de l'organisation. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation au vol dispensée, tant pour la formation théorique que pour la formation au vol, doit être conforme au programme requis pour la SPL ou la qualification associée.
Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/sailplanes-air-operations#part-sfcl. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.


La formation de glissades dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de gloutage locaux et/ou les centres de glisse, qui ont créé – à l’intérieur de leurs opérations de club ou de centre de glisse – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol de voltigeage peut être soit
Pour un accès plus facile, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document « ''Sailplane'' ''Rules'' Book - ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeur (Part-SAO) , Les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules


    a Organisation déclarée de formation – DTO, conformément à la partie DTO du règlement (UE) 2018/1119
= Formation au pilotage planeur =
[[File:Formation_DTO.png|thumb|]]
''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''


ou
'''Général'''


    une organisation de formation agréée – ATO, conformément à la partie ATO du règlement (UE) 2011/1178.
La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (''Training Organization'' en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'''EASA''. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.


L'organisme de formation (un DTO ou un ATO) n'a pas besoin d'être lié en un seul club de glisse ou centre de glisse seulement. Il est également possible qu'une association nationale de glisse, ou un centre régional de glisse dans un pays, ait constitué un organisme de formation auglisse (un DTO ou un ATO) dans lequel les clubs locaux se sont joints et dans le cadre desquels ils gèrent leur formation locale de glisse en pratique.
La formation au vol à voile dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de vol à voile locaux et/ou les centres de vol à voile, qui ont créé – au sein du fonctionnement de leur club ou centre de vol à voile – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol à voile peut être soit :
Part-DTO – une organisation de formation déclarée


Une organisation de formation déclarée (DTO) ne doit – comme son nom l’indique – que l’autorité nationale (CAA). Elle n'exige pas l'approbation spécifique admise par l'ACA, comme un organisme de formation agréé (ATO). En outre, les exigences administratives pour la mise en place et la gestion d'un DTO sont plus faciles pour l'entraînement en club, comme pour le vol à voile. Un DTO peut faire une formation pour les licences PPL-, LAPL-, SPL- et BPL-lic-LPL-. L'organisation, par exemple un club de voltige ou un centre de glisse, doit choisir le type d'entraînement qu'elle veut former. Chaque type de formation à déclarer par le DTO nécessite un programme de formation défini. Un tel programme peut être créé par l'organisation elle-même. Les exigences de base pour les programmes de formation (théorie et formation au pilotage) peuvent être couvertes dans les matériaux ACM/GM publiés par l'AESA pour chaque type de licence. Le DTO peut commencer son fonctionnement et sa formation lorsque la déclaration, avec les programmes de formation, est envoyée à la CAA.
* un Organisme de formation déclaré (''Declarated Training Organization - DTO'' en anglais), conformément à la Part-DTO du Règlement (UE) 2018/1119, ou
* un Organisme de formation agréé (Approuved Training Organization - ATO), conformément à la Part-ORA ajoutée au règlement (UE) 2011/1178 par le règlement 290/2012.


Un résumé informatif de divers types de formations a permis à un DTO, conformément à sa déclaration détaillée:
Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux adhérent et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.


TABLEAU


'''Part-DTO – ''Declarated Training Organization'' (Organisme de formation déclaré en Français)'''


Un DTO doit, comme son nom l’indique, seulement être déclaré auprès de l’autorité nationale. Contrairement à un ATO qui nécessite un agrément spécifique délivré par l'autorité nationale. De plus, les formalités administratives liées à la création et au fonctionnement d'un DTO sont plus simples et permettent aux clubs associatifs de dispenser les formations, notamment, pour le vol à voile. Un DTO ne peut réaliser que les formations dites d'aviation de loisir, ces formations sont listées de façon exhaustive dans la Part-DTO. Le DTO doit déclarer chaque type de formation qu'il souhaite réaliser, et déclarer un programme de formation associé : Le DTO peut créer ce programme ou reprendre le programme d'une autre organisation avec son accord. Les exigences de base pour le programme de formation (théorie et pratique) à couvrir peuvent être trouvées dans les documents AMC/GM publiés par l'''EASA'' pour chaque type de licence. Le DTO peut démarrer son activité dès que la déclaration, accompagnée des programmes de formation, est envoyée à l’autorité nationale.


Pour plus d'informations sur les exigences des organisations de formation déclarées en plus du règlement (UE) 2018/1119, veuillez consulter les documents ACM/GM publiés par l'AESA:
Les types de formations qu'il est possible de déclarer dans un DTO pour le vol à voile sont :


https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annexe%20%20ED%202019-009-R%20%28AMC%26%20GM%2020to%20Part-DTO%29%20pdf
# une instruction théorique pour la SPL;
# une instruction au vol pour la SPL;
# une formation en vue d'une extension des privilèges aux TMG;
# une formation en vue d'une extension des privilèges à d'autres méthodes de lancement;
# une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol acrobatique, remorquage de planeur et vol dans les nuages pour planeur;
# une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(S);
# un stage de remise à niveau d'instructeur FI(S);
# cours pour FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation


En outre, l'AESA a publié en juin 2020 un document intitulé «Easy Access Rules» pour le document de la part de l'AESA:
'''Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :'''


* Le but de la formation
* Prise en compte de l'expérience antérieure et exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les personnes qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un autre organisme de formation) ;
* Une liste de tous les exercices aériens et FSTD (Flight Simulation Training Devices) à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice ;
* Un résumé de la formation;
* Structure et contenu de l'enseignement des connaissances théoriques ;
* Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement des connaissances théoriques, du FSTD et de la formation au pilotage ;
* Les points détapes pour vérifier le progrès des stagiaires, sur les connaissances théoriques et la formation en vol, le cas échéant.


https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy-Access-Rules-for-Declared-Training-Organisations-Part-DTO-Jun20.pdf .
Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.


Pour de plus amples informations sur les matériels de gestion de l'environnement et des OGM, vous pouvez effectuer une recherche dans la section « Décisions d'agence » intitulée « Moyens de conformité – Dispositifs de conformité et matériel d'orientation » sur la page d'accueil de l'AESA :
'''Accès au règlement - formation en DTO'''


https://www.easa.europa.eu/document-library/acceptable-means-of-compliance-and-guidance-materials .
Le texte législatif portant sur les DTO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/<nowiki/>.Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.
Contenu requis pour un programme de formation


Un programme de formation pour faire une déclaration par l'OTD doit comprendre:
Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-dto. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.


    L'objectif du cours de formation
Pour un accès plus facile, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document « ''Easy Acces Rules for DTO'' » ("Accès faciles aux règlements pour les DTO" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/easy-access-rules-declared-training-organisations-part-dto
    la équivalence des antécédents et des exigences de pré-entrée (y compris des procédures appropriées pour les étudiants qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un organisme de formation différent);
    Une liste de tous les exercices d'air et de FSTD à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice;
    Un résumé du programme;
    Structure et contenu de l'enseignement théorique des connaissances;
    Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement théorique des connaissances, du FSTD et de la formation au vol;
    Contrôles de l'avancement des élèves pour les connaissances théoriques et la formation au vol, le cas échéant.


Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration à l'ACA nationale avec un programme de formation, la CAA a le droit de superviser l'opération et de prendre des mesures si les exigences fixées par les règlements de l'UE ne sont pas respectées. Les documents de l'AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être respectées. Les documents du monde génétiquement modifié sont destinés à des conseils d'information et ne sont pas aussi contraignants que les AMC.
La partie ATO – une organisation de formation agréée


L'Organisation de formation agréée (ATO) est beaucoup plus complexe dans ses besoins qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin d'un plus grand nombre de personnes (chef responsable, chef de la formation, responsable de la sécurité, etc.) et elle doit également être dotée de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Par conséquent, il est probable que le DTO sera principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, par exemple pour la glisse, alors qu'un ATO reste principalement destiné à la formation pour l'aviation professionnelle.
'''Part-ATO – un organisme de formation agréé'''


Pour de plus amples informations sur les documents AMC/GM pour la Partie ATO, voir, par exemple: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Annexe%20ED%202020-007-R.pdf
L'organisme de formation agréé (ATO) a des exigences beaucoup plus complexes qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin de plus de personnes (Gestionnaire responsable, responsable de la formation, responsable de la sécurité, etc...) et elle doit également disposer de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Il est donc probable que le DTO soit principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, (par ex. pour le vol à voile) alors qu'un ATO reste essentiellement destiné à la formation à l'aviation professionnelle.


Pour les règles d'accès facile de l'AESA pour les exigences organisationnelles dans le document de la Partie ADO, en rapport avec les ATO, voir, par exemple: https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/Easy-Access-Rules-For-Organisation-Requirements-for-Aircrew-Part-ORA.pdf.
''L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.''


Pour obtenir les dernières informations publiées concernant les documents liés pour les ATO ci-dessus, veuillez consulter la section réglementaire de la page d'accueil de l'AESA, si nécessaire.
'''Accès au règlement - formation en ATO'''


L'European Gliding Union EGU encourage ses membres à tirer parti des organismes de formation déclarés (DTO) au lieu d'ATO.
Le texte législatif portant sur les ATO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.
Formation qui n'appartient pas à un organisme de formation défini


Seule la formation des licences, certificats et notations ou certains privilèges doit avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Des vols de formation pour la réactivité, ou pour les méthodes de lancement et la formation de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.
Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « ''Regulations'' » sur la page d'accueil de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-ora. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.
Accès aux règlements en matière de formation


Les textes des règlements relatifs aux organismes de formation au vol et aux documents AMC/GM peuvent être consultés dans la rubrique «Règlements» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour seront disponibles, le cas échéant, dans ce domaine. Il en va de même pour la réglementation et les matériaux AMC/GM sur la licence de pilote de vanplane (voir également le site web de l'EGU – Règlement – Glider Pilot Licence).
Pour un accès plus facile, l'<nowiki/>''EASA'' a publié un document « ''Easy Acces Rules'' » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les '''textes législatifs''' et les '''AMC/GM''' en un seul endroit. Ce document est intégré comme annexe VII du grand document « ''Easy Acces Rules for Aircrew'' », disponible sur le site web de l'''EASA'' sur son site web : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-aircrew-regulation-eu-no-11782011


Pour faciliter l'accès aux exigences des organisations de formation, l'AESA a publié un document intitulé «Easy Access Rules for Deasy Access Organisations (Part-DTO)» contenant des documents réglementaires contenant les documents AMC/GM applicables relatifs aux DTO en un lieu. De même, le document intitulé «Easy Access Rules for Organisation Requirements for Aircrew» contient les documents pertinents relatifs aux ATO. Recherche des documents dans la section «Règlement» et sous l'angle de la catégorie «Oireng» sur la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations.


===Navigabilité pour le planeur et Maintenance===
'''Formations qui n'ont pas besoin d'être réalisée dans un ATO / DTO'''


GUIDE DE LA DOCUMENTATION DE L'AESA
Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d''''instruction pour l'expérience récente''', pour obtenir une '''nouvelle méthode de lancement''', et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.


CONTÉRIEURS D'AIRHORWINESS ET MAINTENANCE
=Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur=
[[fichier:Entretien.png|thumb|]]''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''


Toutes les documents actuels de navigabilité continue (et d'entretien) de l'AESA découlent du règlement (UE) no 1321/2014, tel qu'il est applicable à partir du 6 thjanvier 2015. Il s'agit des modalités d'exécution (R) ou règlements de la Commission, qui sont la «législation stricte» qui couvrent les domaines clés suivants du maintien de la navigabilité et de l'entretien pour toutes les catégories d'aéronefs. Il s'agissait à l'origine des éléments suivants:
===Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA===


    Partie M (Maternité de navigabilité et entretien) – (annexe I)
Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :
    Partie 145 (À l'exclusion des grandes entreprises, mais qui concerne les grandes activités aéronautiques et commerciales) – (annexe II)
    Partie 66 (Licence d'actionnaire personnel) – (annexe III)
    Partie 147 (Organisations de formation) – (annexe IV)


Parmi ceux-ci, les parties M et 66 sont (ou du moins) les plus pertinentes pour l'aviation générale (GA) et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sur une base distincte depuis 2014. Cela rendait leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'AESA a publié des «règles d'accès faciles pour le maintien de la navigabilité» – le règlement (UE) no 1321/2014, qui est un «document vivant», qui reprend tous les amendements et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, bien que vous puissiez vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer l'applicabilité. Rechercher dans la section «Règlement» de la page d'accueil de l'AESA: https://www.easa.europa.eu/regulations
* Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)
* Part-145 (Organismes de Maintenance) – (Annexe II)
* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)


Depuis 2014, et sous la pression de réaction de la communauté de l'aviation générale, l'AESA a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :
Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'<nowiki/>''EASA'' a publié le document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness-0


    Partie T (Règlement des nations tierces)- (Annexe V bis)
Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'''EASA'' a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :
    Partie ML (partie M Light) – (Annexe Vb)
    Partie CAMO (Continuing Airworthiness Organisation, distinct de la partie M) – (annexe Vc)
    Partie CAO (Organisation mixte de navigabilité en vertu de la partie ML) – (Annexe Vd)


Au moment de la rédaction du présent rapport (juillet 2020), la partie ML et la partie CAO sont maintenant en cours d'adoption par l'aviation générale (GA) et le vol à voile. Ceux-ci remplaceront la partie M (et les sous-parties F et G) par toutes les AG dans les années à venir, sous la supervision de votre autorité aéronautique nationale (NAA).
* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
* '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)'''
* Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
* '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)'''


La partie 66L pour l'octroi de licences d'ingénierie personnelle pour les aéronefs légers et les mécaniciens de planeurs, est également dans sa phase de mise en œuvre. Cette annexe n'a pas été attribuée à une annexe spécifique et ne peut être trouvée que dans l'annexe II initiale. Pour plus de détails associés aux ingénieurs qualifiés en avion, vous devrez rechercher les éléments de ligne appropriés aux éléments dits L1 (plans à épaule) et L2 (avions ELA1, y compris les planeurs motorisés).
Au moment de la rédaction (juillet 2020), les '''Part-ML''' et '''Part-CAO''' sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) pour toute l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de chaque autorité aéronautique nationale.


En ce qui concerne la «législation stricte», ci-dessus, d'autres documents d'appui sont désignés sous le nom de «matériel de conformité acceptable» et de documents d'orientation, initialement publiés séparément par rapport à chaque annexe. Comme le nom suggère que ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus profondes et des exemples de ce qui est prévu. Elles sont officiellement adoptées par une procédure différente de celle de la loi sur les relations internationales, par le biais de décisions de l'ED (par exemple: décision ED 2020.002.R) qui peuvent ou non accompagner la question de la modification des relations internationales. Le 23 mars 2020, un nouveau dernier épisode de résolution a été republiant des orientations sur les nouveaux règlements plus légers relevant de la partie ML/CAO. Il est plus facile de communiquer la «règle du Canada d'accès» pour le maintien de la navigabilité que les documents IR et AMC/GM soient réunis pour fournir une présentation complète d'un matériel de l'annexe donné.
La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).


Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale (GA) et du vol à voile sont les parties ML et CAO et la partie 66, telles que modifiées pour introduire la licence de la partie 66L pour le personnel de maintenance. Heureusement, ces trois règlements ne forment que des sections de l'ensemble du document intitulé «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness», dont la longueur hors tout est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 de «Règles faciles» donnent un aperçu de l'utilisation des documents originaux.
Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (''AMC'' en anglais) et Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe.


Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux.


ÉTÉRIEUR D'AIRS INITIAL
[[fichier:Specifications.png|thumb|]]


La procédure en vertu de laquelle un aéronef est conçu, construit et préalablement certifié est régie par la partie 21. La partie 21 est officiellement l’annexe 1 (la seule annexe) du règlement d’exécution (qui a été publiée pour la première fois le 3 août 2012). Plus récemment, elle a été modifiée par ED2019/003/R, qui a accordé une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les petits aéronefs, y compris les cellules de sport et les planeurs, une partie 21 légère. Une version de document vivant «Easy Access Rules» a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site web de l'AESA au titre du règlement – certification initiale. Ce code n'est d'un intérêt que très intéressant pour les opérateurs tels que les associations de glisses et les clubs, mais il peut donner un aperçu des procédures requises des fabricants.


   
===Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications===
La '''procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois''' est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light.  Une version évolutive sous forme de «''Easy Access Rules'' » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-initial-airworthiness-and-environmental.  Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs.


NORMES PHYSIQUES ET INSTRUCTIONS DE CHANGEMENT


L'AESA applique des normes physiques pour les équipements en tant que spécifications de certification (CS). Il en existe de nombreux couvrant différentes classes d'aéronefs et d'équipements embarqués. Ils peuvent être consultés sur le site web de l'AESA au titre du règlement – certification initiale – normes de certification. Deux d'entre eux présentent un intérêt particulier pour les planeurs et le vol à voile:
Pour ce qui est des '''normes de conception''', l'EASA applique des normes physiques aux équipements sous le nom de Spécifications de Certification (''CS'' pour ''Certification Specification'' en anglais). Il en existe de nombreuses couvrant différentes classes d’aéronefs et d’équipements embarqués. Elles peuvent être consultés sur le site Web de l’''EASA'' dans la catégorie Régulation – ​​Certification initiale – Normes de certification. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les planeurs et le vol à voile :


    CS-22 – Plans à voile et planeurs motorisés
* CS-22 – Planeurs et planeurs motorisés
* CS-STAN – Modifications et réparations standard


Les normes auxquelles les hydravions sont conçus et certifiés est le CS-22. Historiquement, celles-ci ont été adoptées à partir du JAR-22 qui, à son tour, provenait de l'OSIVAS, de sorte que la communauté de la navigation de volte-vient a un lien historique fort avec ces règlements. La IVPT reste un lien technique avec la poursuite de l'élaboration de ces prescriptions en matière de conception. Le CS-22 est fortement recommandé pour toute personne ayant un intérêt technique ou technique pour les planeurs.
La norme selon laquelle les planeurs sont conçus et certifiés est la CS-22. Historiquement, celle-ci est adoptée à partir du JAR-22, lui-même dérivé de OSTIVAS, de sorte que la communauté du vol à voile a un lien historique fort avec ces réglementations. En outre, l'OSTIV conserve un lien technique avec le développement continu de ces exigences de conception. La consultation de la CS-22 est fortement recommandé à toute personne ayant un intérêt en matière de conception ou un intérêt technique pour les planeurs.


La certification initiale des planeurs (CS-22) est disponible sous forme de «''Easy Access Rules'' » dans le livre de règles de vol à voile disponible sur le site web de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules


La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs


CS-STAN – Modifications et réparations standard
=Règlements divers=
'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :
* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO.
* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM]).


Il s'agit d'un ajout récent au règlement de l'AESA pour permettre l'installation (ou le remplacement d'équipements de rôle embarqués et de modifications et de réparations mineures, et il est particulièrement applicable à l'aviation de sport, y compris le vol à voile). Elle repose sur une documentation simple et soulevée localement et permet de tels changements sans recourir à des mesures formelles de modification. Le document se compose d'un recueil de cas applicables à diverses catégories de cellules et de planeurs comportant une section spécifique. Il indique dans le degré de compétence exigé de la personne qui effectue le changement. En effet, certains changements peuvent être mis en œuvre par le pilote/propriétaire lui-même. L'éventail des modifications applicables est ajouté sur la base «comme requis», et la mise à jour intervient à peu près chaque année. Il s'agit d'un ajout et d'une simplification de l'opération dans le cadre du régime de l'AESA.
'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].

Dernière version du 22 novembre 2024 à 22:37

Généralités

Logo multilingue de l'OACI

Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)

Ce paragraphe est partiellement extrait de la présentation du site web de la délégation France de l'OACI

L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 normes et des pratiques recommandées ventilées dans les 19 Annexes à la Convention de Chicago.

Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI, via les 19 annexes, est l'origine de nombreuses pratiques et réglementations qui concernent les pilotes de planeur.

Logo de l'EASA

EASA – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

En 2002, l'Union Européenne a créé l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'EASA sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'EASA".

Les principales tâches définies pour l'EASA sont résumées pour le grand public sur la page d'accueil de l'EASA sous la rubrique «EASA Light» : https://www.easa.europa.eu/light/easa .

Toutefois, pour les aviateurs et les professionnels de l'industrie aéronautique, le lieu le plus approprié pour la recherche d'informations est la page web «EASA Pro»: https://www.easa.europa.eu/home . Il y a également un résumé à la section «Agency» sur : https://www.easa.europa.eu/the-agency/the-agency.

le vol en planeur

Le vol à voile dans l’environnement réglementaire européen de l’aviation

Le vol à voile pratiqué en planeur, relevant du champ d'application de l'EASA dans les pays de l'UE/EEE, se déroule aujourd'hui dans le cadre de la législation aéronautique de l'Union Européenne, sous le contrôle de l'EASA et des autorités nationales de l'aviation civile (CAA pour Civil Aviation Authority en anglais) de chaque pays. L'environnement réglementaire de l'UE touche aujourd'hui de manière assez forte le vol à voile, comme d'autres activités aéronautiques de loisir. Toutefois, l’annexe 1 du « règlement de base de l’EASA » prévoit une possibilité pour les États membres de l’UE/EEE – s’ils le souhaitent – de maintenir des réglementations nationales.

Dans les années 1990-2000, des débats existaient autour de la création d'une autorité européenne de l'aviation pour l'UE/EEE, qui devait prendre beaucoup de pouvoir aux autorités de régulations nationales. L'opinion commune des membres de l'European Gliding Union (EGU) dans ce débat était d'inclure le vol à voile dans la future réglementation européenne. Cela a été jugé important pour garantir l'accès au même environnement que les autres activités aéronautiques, mais aussi pour éviter une éventuelle restriction du vol à voile à certaines zones assignées/limitées.

Accès aux réglementations EASA

Structure courante d'un document Easy Access Rules. Source EASA

Les textes des législations aéronautiques de l'UE sont disponibles dans toutes les langues nationales sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents d'appui aux textes législatifs cités ci-dessus sont appelés AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français), ils permettent la mise en oeuvre des textes légaux et sont créés et publiés par EASA. Leur respect est obligatoire. Ce ne sont pas des lois votées au parlement, donc ni traduits officiellement, ni disponibles sur EurLex. Ils sont disponibles sur le site de l'EASA, en anglais uniquement. Pour surveiller les mises à jour futures, le cas échéant, il peut être plus simple de scruter la page d'accueil de l'EASA.

La navigation entre les lois et les AMC/GM n'étant pas aisée, l'EASA publie des documents « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux utilisateurs. Il s'agit de documents regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ces documents sont disponibles sur le site web de l'EASA en anglais uniquement : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules

Exploitation des planeurs

Exploitation.png

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.

Ce règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976, s'applique a l'exploitation des planeurs purs et des planeurs motorisés, y compris les TMG (motoplaneurs). Il convient de noter que pour l'exploitation de TMG, cette réglementation s'applique quelle que soit la classe de licence de pilote, qu'il s'agisse d'un SPL-TMG, d'un LAPL(A)-TMG ou d'un PPL(A)-TMG.

Contenus principaux de la réglementation sur l'exploitation des planeurs :

  • Annexe I – Partie-DEF : Définitions
  • Annexe II – Partie-SAO : Opérations aériennes sur planeurs
  • Sous-partie GEN : Exigences générales
  • Sous-partie OP : Procédures opérationnelles
  • Sous-partie POL : Limites de performances et de fonctionnement
  • Sous-partie IDE : Instruments, données et équipements
  • Sous-partie DEC : Déclaration.

Ces textes législatifs sont souvent appelées « loi dure » ​​de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.



AMC et GM pour l'exploitation des planeurs

Les AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français) du texte législatif pour l'exploitation des planeurs est publié le 28 janvier 2019 en tant que décision ED 2019/001/R. Les annexes I et II contiennent des informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le texte sur l'exploitation des planeurs.

Contenu principal de la décision ED 2019/001/R :

  • L'annexe I contient le GM de l'article 3 du règlement sur l'exploitation des planeurs et définit les principes liés à un éventuel partage des coûts, à l'organisation de l'aviation de sport aérien ou de loisir, ainsi que le terme « activité marginale » dans le contexte des vols proposés pour promouvoir le vol à voile.
  • L'annexe II contient l'AMC et le GM de la partie-SAO comme dans le règlement sur l'exploitation des planeurs (UE) 2018/1976.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « règles douces » mais ils doivent être suivis, sauf dans le cas où l'opérateur du planeur utilise des AMC/GM alternatifs officiellement acceptées à sa demande. Les informations fournies par les AMC/GM doivent être connues des pilotes opérant avec des planeurs, ils doivent les suivre.


Accès à la réglementation

Le texte législatif portant sur l'exploitation des planeurs peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Règlements » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/regulations. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeurs (Part-SAO) , les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

Licence de pilote Planeur

Licences-equipage.png

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)

Les règlements pour la licence de pilote de planeur ont été renouvelés à compter du 8 avril 2020 par le nouveau règlement (UE) 2020/358. L'annexe III de ce règlement – la ​​Part-SFCL – contient des exigences révisées en matière de licences d'équipage de conduite de planeurs. La Part-SFCL remplace les anciennes exigences qui étaient fixées par la Part-FCL pour les licences de pilote de planeur.

En pratique, la Part-SFCL – l'annexe III du règlement (UE) 2020/358 – n'établit désormais qu'un seul type de licence pour les planeurs : la SPL (il n'y a plus de LAPL(s) comme précédemment). La SPL peut contenir les privilèges pour piloter des planeurs, et/ou les privilèges pour piloter des motoplaneurs (TMG).

L'applicabilité de la SPL, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des pays de l'EASA (zone UE/EEE), dépendra donc de la catégorie du certificat médical du titulaire de la licence. L'exigence minimale est le LAPL-MED, mais ne répondant pas pleinement à toutes les exigences de l'OACI, certaines activités ne pourront pas être exercées avec un certificat médical LAPL-MED (comme l'exploitation commerciale, le vol en dehors des pays de l'UE,...). Un certificat médical conforme à l'OACI, par ex. MED Classe 2 ou supérieur, permet d'exercer toutes les activités liées au vol à voile dans tous les pays signataires de l'OACI.

Il n'existe plus de périodes de renouvellement administratif pour la SPL.

Les nouvelles licences de pilote de planeur délivrées après le 8 avril 2020 seront naturellement les SPL délivrées selon la Part-SFCL. Mais cette nouvelle Part-SFCL touche également ceux qui étaient déjà titulaires d'un LAPL(S) ou d'une ancienne SPL délivrée à l'époque de l'ancienne Part-FCL. Ils doivent désormais, c'est-à-dire à partir du 8 avril 2020, suivre les termes de la Part-SFCL lorsqu'ils utilisent leur LAPL(S)/SPL existant, et non plus les règles de l'ancienne Part-FCL.

Principaux contenus de la Part-SFCL :

  • Sous-partie GEN : Exigences générales
  • Sous-partie SPL : Licence de Pilote de Planeur – SPL
  • Sous-partie ADD : Notes et privilèges supplémentaires (voltige, remorquage par TMG, vol de nuit, vol de nuage)
  • Sous-partie FI : Instructeurs de vol
  • Sous-partie FE : Examinateurs de vol


La Part-SFCL permet d'associer divers privilèges, qualifications et certificats à une SPL :

  • Méthodes de lancement – ​​SFCL.155 :
    • Remorquage par aéronef, lancement au treuil, lancement par voiture, décollage autonome, lancement à l'élastique.
  • Voltige – SFCL.200 :
    • Privilèges de voltige de base, privilèges de voltige avancée.
  • Qualification de remorquage de planeurs et de remorquage de bannières (par un TMG) ​​– SFCL.205,
  • Classement de nuit TMG – SFCL.210.
  • Privilèges pour le vol en nuage en planeur – SFCL.215.
  • Certificats :
    • Certificat d'instructeur de vol FI(S) – SFCL.300,
    • Certificat d'examinateur en vol FE(S) – SFCL.400.


Ces règles de la Part-SFCL sont ce que l'on appelle la « loi dure » de l'UE et sont appliquées directement dans tous les États membres.

AMC et GM pour la Part-SFCL

Les AMC (Acceptable Means of Compliance, Moyens Acceptables de Conformités en français) et GM (Guidance Material, Documents d'Orientation en français) du texte législatif sur les licences Part-SFCL est publié le 18 mars 2020 en tant que décision ED 2020/004/R.

Les AMC publiés via l'annexe de la décision ED 2020/004/R, version 1, contient donc les informations plus détaillées sur la manière de remplir les exigences fixées par le règlement sur les licences Part-SFCL, en particulier pour :

  • enregistrement du temps de vol pour SPL,
  • les exigences relatives au contenu du programme de formation théorique du SPL,
  • les exigences relatives au contenu du programme d'instruction au vol pour le SPL,
  • exigences pour les examens théoriques,
  • exigences et contenus des tests de compétences pratiques.

Cette annexe couvre non seulement la formation de base pour la licence, mais également les différents privilèges, qualifications et certificats qui peuvent être associés au SPL. Par conséquent, le contenu de l'AMC/GM pour la partie-SFCL revêt une grande importance pour les organismes de formation au vol à voile (DTO et ATO), y compris la formation des instructeurs de vol et des examinateurs de vol.

Ces AMC et GM sont ce qu'on appelle des « lois douces » mais ils doivent être suivis, à moins qu'il n'existe des méthodes AMC/GM alternatives officiellement acceptées. Les informations fournies par l'AMC/GM sont d'une telle nature que les pilotes opérant avec des planeurs doivent en être conscients et les suivre.


Accès à la réglementation

Le texte législatif portant sur les licences Part-SFCL peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/sailplanes-air-operations#part-sfcl. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Sailplane Rules Book - Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux pilotes de planeurs. Il s'agit d'un livre regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit pour les 3 réglementations propres au vol à voile : L'exploitation des planeur (Part-SAO) , Les licences de pilotes planeur (Part-SFCL), la certification initiale des planeurs (CS-22). Ce livre de règles de vol à voile est disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

Formation au pilotage planeur

Formation DTO.png

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Général

La formation au brevet de pilote de planeur et aux qualifications associées se déroulera dans un organisme de formation (Training Organization en anglais), structuré et qui fonctionne selon des règles d'organisation de l'EASA. Outre les règles régissant l'organisme de formation lui-même, le contenu de la formation en vol à voile dispensée, aussi bien en formation théorique qu'en vol, doit être conforme au programme requis pour l'obtention de la SPL ou de la qualification associée.

La formation au vol à voile dans les pays européens est généralement disponible dans les clubs de vol à voile locaux et/ou les centres de vol à voile, qui ont créé – au sein du fonctionnement de leur club ou centre de vol à voile – un organisme de formation au vol à voile. Un tel organisme de formation au vol à voile peut être soit :

  • un Organisme de formation déclaré (Declarated Training Organization - DTO en anglais), conformément à la Part-DTO du Règlement (UE) 2018/1119, ou
  • un Organisme de formation agréé (Approuved Training Organization - ATO), conformément à la Part-ORA ajoutée au règlement (UE) 2011/1178 par le règlement 290/2012.

Un organisme de formation (DTO ou un ATO) ne doit pas forcement être créé dans chaque club ou centre de vol à voile. Plusieurs structures peuvent partager le même organisme de formation. Il est également possible qu'une association nationale de vol à voile, ou un centre régional de vol à voile dans un pays, ait formé un organisme de formation en vol à voile (un DTO ou un ATO) auquel les clubs locaux adhérent et sous lequel ils organisent en pratique leur formation locale en vol à voile.


Part-DTO – Declarated Training Organization (Organisme de formation déclaré en Français)

Un DTO doit, comme son nom l’indique, seulement être déclaré auprès de l’autorité nationale. Contrairement à un ATO qui nécessite un agrément spécifique délivré par l'autorité nationale. De plus, les formalités administratives liées à la création et au fonctionnement d'un DTO sont plus simples et permettent aux clubs associatifs de dispenser les formations, notamment, pour le vol à voile. Un DTO ne peut réaliser que les formations dites d'aviation de loisir, ces formations sont listées de façon exhaustive dans la Part-DTO. Le DTO doit déclarer chaque type de formation qu'il souhaite réaliser, et déclarer un programme de formation associé : Le DTO peut créer ce programme ou reprendre le programme d'une autre organisation avec son accord. Les exigences de base pour le programme de formation (théorie et pratique) à couvrir peuvent être trouvées dans les documents AMC/GM publiés par l'EASA pour chaque type de licence. Le DTO peut démarrer son activité dès que la déclaration, accompagnée des programmes de formation, est envoyée à l’autorité nationale.

Les types de formations qu'il est possible de déclarer dans un DTO pour le vol à voile sont :

  1. une instruction théorique pour la SPL;
  2. une instruction au vol pour la SPL;
  3. une formation en vue d'une extension des privilèges aux TMG;
  4. une formation en vue d'une extension des privilèges à d'autres méthodes de lancement;
  5. une formation en vue de qualifications supplémentaires: vol acrobatique, remorquage de planeur et vol dans les nuages pour planeur;
  6. une formation en vue d'une qualification d'instructeur de vol FI(S);
  7. un stage de remise à niveau d'instructeur FI(S);
  8. cours pour FE(S), pour autant que le DTO ait présenté une déclaration et que l'autorité compétente ait approuvé le programme de formation

Un programme de formation pour faire une déclaration par le DTO doit comprendre :

  • Le but de la formation
  • Prise en compte de l'expérience antérieure et exigences préalables à l'entrée (y compris les procédures appropriées pour les personnes qui souhaitent terminer leur formation après avoir commencé dans un autre organisme de formation) ;
  • Une liste de tous les exercices aériens et FSTD (Flight Simulation Training Devices) à enseigner, y compris une description de l'objectif de chaque exercice ;
  • Un résumé de la formation;
  • Structure et contenu de l'enseignement des connaissances théoriques ;
  • Structure de l'ensemble du cours et intégration de l'enseignement des connaissances théoriques, du FSTD et de la formation au pilotage ;
  • Les points détapes pour vérifier le progrès des stagiaires, sur les connaissances théoriques et la formation en vol, le cas échéant.

Bien qu'un DTO puisse commencer une formation après avoir envoyé sa déclaration (accompagnée du programme de formation) à l'autorité nationale, cette dernière a le droit de superviser l'exploitation et de prendre des mesures si les exigences fixées par les réglementations de l'UE ne sont pas respectées. Les documents AMC publiés par l'AESA donnent des conseils sur la manière dont les exigences réglementaires peuvent être remplies. Les documents GM sont destinés à des conseils informatifs et ne sont pas aussi contraignants que ceux de l'AMC.

Accès au règlement - formation en DTO

Le texte législatif portant sur les DTO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/.Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-dto. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules for DTO » ("Accès faciles aux règlements pour les DTO" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ce document est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/easy-access-rules-declared-training-organisations-part-dto


Part-ATO – un organisme de formation agréé

L'organisme de formation agréé (ATO) a des exigences beaucoup plus complexes qu'un DTO. Une organisation ATO a besoin de plus de personnes (Gestionnaire responsable, responsable de la formation, responsable de la sécurité, etc...) et elle doit également disposer de manuels de formation, de manuels de sécurité et de manuels d'exploitation. Il est donc probable que le DTO soit principalement utilisé dans l'aviation de loisirs, (par ex. pour le vol à voile) alors qu'un ATO reste essentiellement destiné à la formation à l'aviation professionnelle.

L'Union européenne de vol à voile EGU encourage ses membres à profiter des avantages des organismes de formation déclarés (DTO) plutôt que des ATO.

Accès au règlement - formation en ATO

Le texte législatif portant sur les ATO peut être trouvé dans toutes les langues de l'UE sur le site EurLex : https://eur-lex.europa.eu/. Utiliser le numéro de référence du règlement dans le champ recherche.

Les documents AMC/GM associés peuvent être recherchés en anglais uniquement dans la section « Regulations » sur la page d'accueil de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/regulations/aircrew#part-ora. Les futures mises à jour, le cas échéant, y seront disponibles.

Pour un accès plus facile, l'EASA a publié un document « Easy Acces Rules » ("Accès faciles aux règlements" en Français) destiné aux organismes de formations. Il s'agit d'un document regroupant les textes législatifs et les AMC/GM en un seul endroit. Ce document est intégré comme annexe VII du grand document « Easy Acces Rules for Aircrew », disponible sur le site web de l'EASA sur son site web : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-aircrew-regulation-eu-no-11782011


Formations qui n'ont pas besoin d'être réalisée dans un ATO / DTO

Seules les formations aux licences, certificats et qualifications ou à certains privilèges doivent avoir lieu au sein d'un organisme de formation (DTO ou ATO). Les vols d'instruction pour l'expérience récente, pour obtenir une nouvelle méthode de lancement, et la formation pour de nouveaux types de planeurs peuvent avoir lieu en dehors d'un organisme de formation.

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

Entretien.png

Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais, traduit ici pour la communauté francophone

Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA

Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'EASA découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

  • Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)
  • Part-145 (Organismes de Maintenance) – (Annexe II)
  • Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
  • Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)

Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'EASA a publié le document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness-0

Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'EASA a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :

  • Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
  • Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)
  • Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
  • Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)

Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) pour toute l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de chaque autorité aéronautique nationale.

La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).

Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (AMC en anglais) et Documents d'Orientation (GM pour Guidance Material en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe.

Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» dont la longueur totale est actuellement de 1 089 pages. Les pages 6 et 7 des «Easy Access Rules for Continuing Airworthiness» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux.

Specifications.png


Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications

La procédure selon laquelle un aéronef est conçu, construit et certifié pour la première fois est régie par la Part-21. Formellement, la Part-21 est l'annexe 1 (la seule annexe) du règlement d'exécution 748/2012 qui a été publié pour la première fois le 8/3/2012. Plus récemment, il a été modifié par l'ED2019/003/R, qui a donné une réglementation plus proportionnée et des règles plus simples pour les procédures liées aux petits avions, y compris les planeurs – ce qu'on appelle la Part-21 Light. Une version évolutive sous forme de «Easy Access Rules » a été créée en 2018 et peut être consultée sur le site Web de l’EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-initial-airworthiness-and-environmental. Cette réglementation n'a qu'un intérêt limité pour les opérateurs tels que les associations et les clubs de vol à voile, mais il peut donner un aperçu des procédures exigées auprès des constructeurs.


Pour ce qui est des normes de conception, l'EASA applique des normes physiques aux équipements sous le nom de Spécifications de Certification (CS pour Certification Specification en anglais). Il en existe de nombreuses couvrant différentes classes d’aéronefs et d’équipements embarqués. Elles peuvent être consultés sur le site Web de l’EASA dans la catégorie Régulation – ​​Certification initiale – Normes de certification. Deux d’entre eux intéressent particulièrement les planeurs et le vol à voile :

  • CS-22 – Planeurs et planeurs motorisés
  • CS-STAN – Modifications et réparations standard

La norme selon laquelle les planeurs sont conçus et certifiés est la CS-22. Historiquement, celle-ci est adoptée à partir du JAR-22, lui-même dérivé de OSTIVAS, de sorte que la communauté du vol à voile a un lien historique fort avec ces réglementations. En outre, l'OSTIV conserve un lien technique avec le développement continu de ces exigences de conception. La consultation de la CS-22 est fortement recommandé à toute personne ayant un intérêt en matière de conception ou un intérêt technique pour les planeurs.

La certification initiale des planeurs (CS-22) est disponible sous forme de «Easy Access Rules » dans le livre de règles de vol à voile disponible sur le site web de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/sailplane-rule-book-easy-access-rules

La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'EASA pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’EASA. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs

Règlements divers

Pour le remorquage par aéronef, il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :

  • Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO.
  • Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'arrêté sur le remorquage par ULM).

La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'arrêté du 23 juillet 2021.

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