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Dernière version du 11 novembre 2024 à 21:15
Droit international : Conventions, accords et organisations
La Convention sur l'Aviation Civile Internationale (Chicago)
- Partie 1 : Navigation aérienne: éléments pertinents des chapitres suivants :
- principes généraux et application de la convention ;
- survol des territoires des États contractants ;
- nationalité des avions ;
- mesures pour faciliter la navigation aérienne ;
- conditions à remplir par les aéronefs ;
- normes internationales et pratiques recommandées ;
- validité des certificats et des licences mentionnés ;
- notification des différences
- Partie 2 : l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale : objectifs et composition