1-0 Introduction reglementation - Historique des versions

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

2025-10-07T19:12:45Z

Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA

← Version précédente		Version du 7 octobre 2025 à 21:12
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	* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)		* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)

	Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'<nowiki/>''EASA'' a publié le document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness-0		Parmi celles-ci, la partie M et la partie 66 sont (ou du moins étaient) les plus pertinentes pour l'aviation générale et le vol à voile. Ces annexes ont été périodiquement rééditées et modifiées sous des numéros distincts depuis 2014. Cela a rendu leur utilité et leur lisibilité extrêmement lourdes. Plus récemment, l'<nowiki/>''EASA'' a publié le document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» ("Règles d'accès facile pour le maintien de la navigabilité" en français), qui est un document évolutif, intégrant toutes les modifications et développements ultérieurs. C'est ce document qui est le plus utile au quotidien, même s'il faut vérifier la date d'émission sur le site pour confirmer son applicabilité. Ce document est disponible sur le site de l'''EASA'' : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/easy-access-rules-continuing-airworthiness

	Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'''EASA'' a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :		Depuis 2014, et en réponse à la pression de la communauté de l'aviation générale, l'''EASA'' a ajouté des codes supplémentaires au règlement d'exécution 1321/2014 en tant qu'annexe V. Il s'agit de :
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	[[fichier:Specifications.png\|thumb\|]]		[[fichier:Specifications.png\|thumb\|]]


	===Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications===		===Procédures de certifications initiales, normes de conceptions et de modifications===

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

2025-10-07T19:09:03Z

Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA

← Version précédente		Version du 7 octobre 2025 à 21:09
Ligne 245 :		Ligne 245 :
	Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (''AMC'' en anglais) et Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe.		Associés à la « loi dure » ci-dessus, il existe des documents justificatifs supplémentaires appelés Moyens Acceptables de Conformité (''AMC'' en anglais) et Documents d'Orientation (''GM'' pour ''Guidance Material'' en anglais), initialement publiés séparément pour chaque annexe. Comme leur nom l'indique, ces documents développent les exigences légales avec des descriptions plus approfondies et des exemples de ce qui est souhaité. Ils sont formellement promulgués selon une procédure différente de la loi, par le biais de décisions ED (par exemple : décision ED 2020.002.R). Une réédition et un amendement majeurs ont eu lieu le 23 mars 2020, apportant des orientations sur les nouvelles réglementations plus légères de la Part-ML/Part-CAO. C'est à nouveau un avantage du document «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''», les documents légaux et les AMC/GM sont rassemblés pour fournir une présentation complète d'une Annexe.

	Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement de 1 ~~089~~ pages~~. Les pages 6 et 7 des «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» donnent un aperçu de l’utilisation des documents originaux~~.		Les documents clés pour l'avenir de l'aviation générale et du vol à voile sont la Part-ML, la Part-CAO et la Part-66 (modifiée pour introduire la licence Part-66L). Heureusement, ces trois réglementations ne constituent que des petites sections du document global «''Easy Access Rules'' ''for Continuing Airworthiness''» dont la longueur totale est actuellement d'environ 1 250 pages.

	[[fichier:Specifications.png\|thumb\|]]		[[fichier:Specifications.png\|thumb\|]]

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

2024-11-22T21:37:42Z

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

← Version précédente		Version du 22 novembre 2024 à 23:37
Ligne 235 :		Ligne 235 :

	* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)		* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
	* '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance~~, Part-M Light~~, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)'''		* '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)'''
	* Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)		* Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
	* '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)'''		* '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)'''

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

2024-11-22T21:02:58Z

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

2024-11-22T20:32:14Z

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

← Version précédente		Version du 22 novembre 2024 à 22:32
Ligne 225 :		Ligne 225 :
	Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :		Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

	* Part-M (~~Maintien~~ de la navigabilité ~~et maintenance~~) – (Annexe I)		* Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)
	* Part-145 (~~Maintien~~ de ~~la navigabilité et maintenance mais~~ pour les aéronefs ~~plus gros~~ et les activités commerciales) – (Annexe II)		* Part-145 (Organismes de Maintenance, pour les aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe II)
	* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)		* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
	* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)		* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)
Ligne 235 :		Ligne 235 :

	* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)		* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
	* Part-ML (Part-M Light) – (Annexe Vb)		* Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, Part-M Light, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)
	* Part-CAMO (Organisation de maintien de la navigabilité, ~~distincte de la partie M~~) – (Annexe Vc)		* Part-CAMO (Organisation de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
	* Part-CAO (Organisation de maintien de la navigabilité, ~~combinée à un organisme~~ de ~~maintenance sous Partie ML~~) – (Annexe Vd)		* Part-CAO (Organisation combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)

	Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) par toutes l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de votre autorité aéronautique nationale.		Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) par toutes l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de votre autorité aéronautique nationale.

Florentc59 : /* Règlements divers */

2024-11-14T20:12:00Z

Règlements divers

← Version précédente		Version du 14 novembre 2024 à 22:12
Ligne 267 :		Ligne 267 :
	=Règlements divers=		=Règlements divers=
	'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :		'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :
	* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra ~~suivre~~ détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) ~~selon~~ le règlement Part-NCO.		* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion selon (par exemple) le règlement Part-NCO.
	* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])		* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM]).

	'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].		'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].

Florentc59 le 14 novembre 2024 à 20:00

2024-11-14T20:00:09Z

← Version précédente		Version du 14 novembre 2024 à 22:00
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	~~''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''~~

	= Généralités =		= Généralités =
	[[File:ICAO logo.svg\|thumb\|Logo multilingue de l''''OACI''']]		[[File:ICAO logo.svg\|thumb\|Logo multilingue de l''''OACI''']]
Ligne 13 :		Ligne 11 :
	[[File:EASA Logo.svg\|thumb\|Logo de l''''EASA''']]		[[File:EASA Logo.svg\|thumb\|Logo de l''''EASA''']]
	===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français===		===''EASA'' – Agence Européenne de la Sécurité Aérienne en français===

			''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne\|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''".		En 2002, l'Union Européenne a créé l'[[wikipedia:Agence_de_l'Union_européenne_pour_la_sécurité_aérienne\|Agence Européenne de la Sécurité Aérienne]] (''EASA'' en Anglais), fondée sur une législation à application obligatoire dans les états membres de l'UE proposée par la Commission européenne et acceptée par le Parlement européen. L'établissement, l'autorisation et les tâches de l'<nowiki/>''EASA'' sont fondés – comme décrit ci-dessus – sur la législation contraignante de l'UE 2018/1139. Ce règlement, comme ses prédécesseurs, est souvent appelé "règlement de base de l'''EASA''".
Ligne 37 :		Ligne 37 :
	= Exploitation des planeurs =		= Exploitation des planeurs =
	[[Fichier:Exploitation.png\|thumb\|]]		[[Fichier:Exploitation.png\|thumb\|]]
			''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.		Les exigences relatives à l'exploitation des planeurs sont fixées dans le règlement (UE) 2018/1976, entré en vigueur le 9 juillet 2019. En 2020, certains points de ce règlement ont été adapté consécutivement à l'introduction de la nouvelle Part-SFCL pour les licences de pilote de planeur.

Ligne 79 :		Ligne 81 :
	= Licence de pilote Planeur=		= Licence de pilote Planeur=
	[[fichier:Licences-equipage.png\|thumb\|]]		[[fichier:Licences-equipage.png\|thumb\|]]
			''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	'''SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)'''		'''SFCL – Sailplane Flight Crew Licencing (Licence de Pilote de Planeur, en Français)'''

Ligne 145 :		Ligne 149 :
	= Formation au pilotage planeur =		= Formation au pilotage planeur =
	[[File:Formation_DTO.png\|thumb\|]]		[[File:Formation_DTO.png\|thumb\|]]
			''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	'''Général'''		'''Général'''

Ligne 213 :		Ligne 219 :

	=Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur=		=Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur=
	[[fichier:Entretien.png\|thumb\|]]		[[fichier:Entretien.png\|thumb\|]]''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	===Suivi de Naviguabilité et Maintenance dans le cadre de l'EASA===		===Suivi de Naviguabilité et Maintenance dans le cadre de l'EASA===

Florentc59 : /* Règlements divers */

2024-11-14T19:59:06Z

Règlements divers

← Version précédente		Version du 14 novembre 2024 à 21:59
Ligne 259 :		Ligne 259 :

	=Règlements divers=		=Règlements divers=
	Pour ~~l'activité de~~ remorquage par aéronef, il faudra ~~s’intéresser~~ à ~~l'exploitation de~~ l'aéronef remorqueur.		'''Pour le remorquage par aéronef''', il faudra suivre les règlements associés à l'aéronef remorqueur :
	* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra suivre détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) selon le règlement Part-NCO.		* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra suivre détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) selon le règlement Part-NCO.
	* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])		* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])

	~~Pour l~~'~~exploitation d~~'~~un planeur, la~~ Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].		'''La Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage'''. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

2024-11-14T19:56:46Z

Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur

← Version précédente		Version du 14 novembre 2024 à 21:56
Ligne 258 :		Ligne 258 :
	La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs		La CS-STAN est un ajout récent à la réglementation de l'''EASA'' pour permettre l'installation (ou le remplacement) d'équipements de bord et des modifications/réparations mineures. Cette réglementation est particulièrement applicable à l'aviation sportive, y compris le vol à voile. la CS-STAN demande de créer une documentation simple, établie localement et permet ces "petites" opérations sans recours à une action formelle de modification, dont la gestion administrative est vue comme lourde. La CS-STAN est constitué d'un recueil de cas applicables à diverses classes de cellules et de planeurs et comporte une section spécifique qui indique le degré de compétence requis par la personne effectuant la modification. En effet, certaines modifications peuvent être mises en œuvre par le pilote-propriétaire. Les modifications possibles publiées sont ajustées selon les besoins identifiés dans l'aviation générale, et la mise à jour a lieu environ une fois par an. Il s’agit d’un ajout bienvenu et d’une simplification du fonctionnement tout en restant dans le cadre du régime de l’''EASA''. Par exemple, la CS-STAN permet l'installation officielle d'un Flarm, sans avoir besoin d'une certification/autorisation délivrée par le constructeur de l'aéronef. La CS-STAN est disponible sur le site de l'EASA : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/certification-specifications/group/cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs#cs-stan-standard-changes-and-standard-repairs

	----		=Règlements divers=
	''[https://~~glidingunion~~.eu/~~gliding~~-~~rules/ Article~~ de l'~~European Gliding Union EGU en Anglais]~~, ~~traduit ici~~ pour ~~la communauté francophone~~''		Pour l'activité de remorquage par aéronef, il faudra s’intéresser à l'exploitation de l'aéronef remorqueur.
			* Dans le cas d'un avion léger à moteur à pistons, le pilote devra suivre détenir une licence selon le règlement Part-FCL, exploiter l'avion (par exemple) selon le règlement Part-NCO.
			* Dans le cas d'un remorquage par aéronef non-couvert pas la réglementation EASA (cas des ULM en France), il faudra suivre les règlements nationaux (En France : licence ULM + exploitation selon l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024414488 arrêté sur le remorquage par ULM])

			Pour l'exploitation d'un planeur, la Part-SAO n'oblige pas à l'emport d'un parachute de sauvetage. En cas d'emport d'un parachute de sauvetage, des règlements nationaux pour leur suivi et entretien peuvent exister. C'est le cas en France avec l'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043868065 arrêté du 23 juillet 2021].

Florentc59 : /* Généralités */

2024-11-14T19:46:25Z

Généralités

← Version précédente		Version du 14 novembre 2024 à 21:46
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]''		''Ce paragraphe est partiellement extrait de la [https://oaci.delegfrance.org/L-OACI-en-quelques-lignes présentation du site web de la délégation France de l'OACI]''

	L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale\|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution ~~spécialisée et autonome~~ des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité ~~de l’aviation civile internationale.~~		L’[[wikipedia:Organisation_de_l'aviation_civile_internationale\|Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)]] a été créée par la Convention relative à l’aviation civile internationale, connue sous le nom de Convention de Chicago, adoptée le 7 décembre 1944. C’est une institution des Nations Unies, dont le rôle est d’établir le cadre réglementaire mondial de la sécurité de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 normes et des pratiques recommandées ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI\|19 Annexes à la Convention de Chicago]].

	En tant qu’instance mondiale de coopération entre ses États membres et la communauté aéronautique mondiale, l’OACI établit et développe des normes et des pratiques recommandées (SARP) visant à promouvoir le développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale. A ce jour, l’OACI gère plus de 12 000 ~~SARPs~~ ventilées dans les [[wikipedia:Annexe_de_l%27OACI\|19 Annexes à la Convention de Chicago]].

	Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI est la source de nombreuses pratiques et réglementations (de l'EASA ou des autorités nationales de l'aviation civile) qui concernent les pilotes de planeur.

			Les pratiquants du vol en planeur ne sont pas directement concernés par l'OACI. Mais l'OACI, via les 19 annexes, est l'origine de nombreuses pratiques et réglementations qui concernent les pilotes de planeur.

	[[File:EASA Logo.svg\|thumb\|Logo de l''''EASA''']]		[[File:EASA Logo.svg\|thumb\|Logo de l''''EASA''']]

← Version précédente		Version du 22 novembre 2024 à 23:02
Ligne 221 :		Ligne 221 :
	[[fichier:Entretien.png\|thumb\|]]''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''		[[fichier:Entretien.png\|thumb\|]]''[https://glidingunion.eu/gliding-rules/ Article de l'European Gliding Union EGU en Anglais], traduit ici pour la communauté francophone''

	===Suivi de ~~Naviguabilité~~ et ~~Maintenance~~ dans le cadre de l'EASA===		===Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA===

	Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :		Toute la documentation actuelle de maintien de la navigabilité (et de maintenance) de l'''EASA'' découle du règlement (UE) n°1321/2014 applicable à compter du 6 janvier 2015. Il s'agit des règles d'exécution ou des règlements de la Commission, la « loi dure », qui couvrent les éléments domaines clés du maintien de la navigabilité et de la maintenance pour toutes les classes d’aéronefs. Il s'agissait à l'origine de :

	* Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)		* Part-M (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance) – (Annexe I)
	* Part-145 (Organismes de Maintenance~~, pour les aéronefs complexes et les activités commerciales~~) – (Annexe II)		* Part-145 (Organismes de Maintenance) – (Annexe II)
	* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)		* Part-66 (Licences pour le personnel de maintenance) – (Annexe III)
	* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)		* Part-147 (Organismes de formation) – (Annexe IV)
Ligne 235 :		Ligne 235 :

	* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)		* Part-T (Règlements des pays tiers) – (Annexe Va)
	* Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, Part-M Light, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)		* '''Part-ML (Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance, Part-M Light, introduite pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vb)'''
	* Part-CAMO (~~Organisation~~ de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)		* Part-CAMO (Organisme de Gestion du maintien de la navigabilité + Inspection de navigabilité, utile aux aéronefs complexes et les activités commerciales) – (Annexe Vc)
	* Part-CAO (~~Organisation~~ combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)		* '''Part-CAO (Organisme combinée : Gestion du maintien de la navigabilité + Maintenance + Inspection de navigabilité, pour l'aviation générale de loisir) – (Annexe Vd)'''

	Au moment de la rédaction (juillet 2020), les Part-ML et Part-CAO sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) ~~par toutes~~ l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de ~~votre~~ autorité aéronautique nationale.		Au moment de la rédaction (juillet 2020), les '''Part-ML''' et '''Part-CAO''' sont désormais en cours d’adoption par l’aviation générale et le vol à voile. Celles-ci remplaceront la partie M (et ses sous-parties F et G) pour toute l'aviation générale dans les années à venir, sous la supervision de chaque autorité aéronautique nationale.

	La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).		La licence dite "Part-66L" pour les licences du personnel de maintenance d'avions légers et de planeurs est également dans sa phase de mise en œuvre. Elle n'a pas reçu d'annexe spécifique et est décrite via des articles supplémentaires dans l'annexe III (Part-66) d'origine. Pour plus de détails sur les licences du personnel de maintenance en planeurs Part-66L, vous devrez rechercher les éléments nommés L1 (planeurs) et L2 (planeurs motorisés et avions ELA1).

1-0 Introduction reglementation - Historique des versions

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Règlements divers */

Florentc59 le 14 novembre 2024 à 20:00

Florentc59 : /* Règlements divers */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Généralités */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité, Maintenance et Inspection de navigabilité dans le cadre de l'EASA */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Règlements divers */

Florentc59 : /* Règlements divers */

Florentc59 : /* Suivi de Navigabilité et Maintenance pour le planeur */

Florentc59 : /* Généralités */